Peut-on être condamner deux fois ?

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Hauts-de-Seine, Le 14/11/2017 à 18:14
Juriste intéressé


Inscrit : 01/11/17
Message(s) : 32 
Bonjour,

Je viens de voir cette affaire sur internet :

http://www.letelegramme.fr/bretagne/usa-baron-de-la-drogue-un-breton-arrete-exclusif-28-09-2017-11681734.php

Du coup, je me pose une question. Peut-on être condamné deux fois pour les mêmes faits par deux juridictions nationales différentes ?

Par exemple dans le cas de ce breton, poursuivi à la fois aux EUA et en France.

Bon, après, c'est vrai que s'il est condamné à la prison aux EUA, le temps qu'il soit sorti, il y aura peut-être eu prescription en France.

Voilà je vous remercie par avance de vos lumières.

Bonne soirée !

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Le 14/11/2017 à 20:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Vous avez eu la curiosité de jeter un coup d'oeil à notre Code pénal ? Notamment, l'article 113-9 ?

Hauts-de-Seine, Le 14/11/2017 à 21:11
Juriste intéressé


Inscrit : 01/11/17
Message(s) : 32 
Merci de la rapidité de votre réponse Camille.

Bonne soirée.

Cordialement,

Guillaume

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