Pourvoi en cassation

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Le 16/05/2019 à 12:22
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 67 
Bonjour

Pouvez vous m'expliquer :
La cour d’appel ne FAIT AUCUNE MENTION PARMI LES PIECES DONT elle A ETE SAISIE,

EN CE QUE L'ARRET A PREJUGE DU FOND DE L'AFFAIRE.


Est ce que cela peut être une cause d'ouverture à pourvoi en cassation.

mes remerciements
Cordialement

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Le 18/05/2019 à 17:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bjr,
rien compris à votre exposé;
Pourriez être plus clair ?

__________________________
Hors Concours

Le 19/05/2019 à 11:13
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 67 
Bonjour Camille
Parmi les 6 pièces arguées de faux,
la cour n'a discuté qu'une seule , ne s'est basée que sur cette seule pièce pour relaxer le prévenu.
alors que sur les 5 autres pièces les anomalies sont évidentes.
Est ce que cela peut être une cause d'ouverture à pourvoi en cassation.
Cordialement

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