Pourvoi en cassation

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Bonjour

Pouvez vous m'expliquer :
La cour d’appel ne FAIT AUCUNE MENTION PARMI LES PIECES DONT elle A ETE SAISIE,

EN CE QUE L'ARRET A PREJUGE DU FOND DE L'AFFAIRE.


Est ce que cela peut être une cause d'ouverture à pourvoi en cassation.

mes remerciements
Cordialement

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Camille Intervenant

Bjr,
rien compris à votre exposé;
Pourriez être plus clair ?

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Hors Concours

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Bonjour Camille
Parmi les 6 pièces arguées de faux,
la cour n'a discuté qu'une seule , ne s'est basée que sur cette seule pièce pour relaxer le prévenu.
alors que sur les 5 autres pièces les anomalies sont évidentes.
Est ce que cela peut être une cause d'ouverture à pourvoi en cassation.
Cordialement