Pouvoirs exorbitants du droit commun de l'administration fiscale?

Index des forums > Forum Autres droits publics

Sarthe, Le 03/01/2019 à 14:36
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/07/17
Message(s) : 29 
Bonsoir à tous,

Je passe mon examen de droit fiscal général à la rentrée et j'essaie de répondre aux sujets de l'année dernière pour m'entrainer, toutefois un des sujets m'échappe : "les pouvoirs exorbitants du droit commun de l'administration fiscale". J'ai vraiment du mal à voir ce qu'il faudrait répondre à cette question

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

Merci d'avance!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Gironde, Le 03/01/2019 à 17:50
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 926 
Bonjour, à mon avis cela concerne les pouvoirs conférés à l'administration fiscale faisant exception au droit commun, à titre d'exemple dans certains cas la charge de la preuve incombe au défendeur et non pas au demandeur comme le droit commun le prévoit.

Après en L3 il s'agit pour la plupart d'éléments de cours et ..... je n'ai pas votre cours ....

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]