Preambule constitution 1958

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Gironde, Le 14/02/2012 à 16:56
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 31/10/11
Message(s) : 22 
Bonjour, en TD de droit constitutionnel on nous a donné ce sujet : Le préambule, extension de la constitution de la 5ème république ?

J'en déduis donc que y a des moments où le préambule n'en est pas une. Mais à part le problème lié à la Charte de l'environnement de 2005, je ne trouve pas vraiment d'idées contre.
Y'en a t il d'autres, ou uniquement la charte de l'environnement ?

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Paris, Le 14/02/2012 à 17:26
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
d'autres "extensions" ? Vous avez lu le préambule en question ?

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Gironde, Le 14/02/2012 à 17:53
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 31/10/11
Message(s) : 22 
oui je l'ai lu mais ce que je recherche ce sont des arguments contre le fait que ça soit une extension de la constitution.

Le 14/02/2012 à 21:31
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonsoir,
Euh, qu'est-ce qu'une "extension de Constitution" ?
Un accessoire genre "rallonge" pour une table familiale ?


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Hors Concours

Gironde, Le 14/02/2012 à 21:43
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 14/02/12
Message(s) : 4 
Déjà je pense qu'il faut dérouler le terme "extension" dans l'intro.

Qu'est ce qu'on peut entendre par extension ? Qu'est-ce que ça exclu ?

Comme ce n'est pas un terme très juridique (on aurait tt aussi bien pu parler de roue de secours, si on va par là), je pense qu'il faudrait le recycler. Une fois recyclé on voit ce que ça donne , genre" le préambule constitutionnel, une source supplémentaire du juge constitutionnel ? oui, non".

Tu peux aussi faire un comparatif avec les autres sources du juge constit (que j'ai oublié ;-).

Le 14/02/2012 à 22:12
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 614 
La question tourne notamment autour de la légitimité de ce préambule dans le bloc de constitutionnalité.
Direction la décision "liberté d'association" de 1971... ;)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 15/02/2012 à 06:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Moi, je dirais, dans un premier temps, d'aller jeter un coup d'oeil aux deux sites qui sont censés en causer le mieux :

Conseil constitutionnel : Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
puis
Conseil constitutionnel : ce qu'on en dit
et enfin
Légifrance : ce qu'on peut en conclure en matière de hiérarchie des normes


Citation :
Comme ce n'est pas un terme très juridique (on aurait tt aussi bien pu parler de roue de secours, si on va par là), je pense qu'il faudrait le recycler.

Pas idiot, mais il faudrait bien développer sur la place de ladite roue de secours dans la hiérarchie des objets qu'on doit trouver dans une bagnole... Rappel : une roue de secours ne fait pas du tout partie des pièces légalement obligatoires. Peut-on néanmoins la considérer comme "incontournable" ou comme un simple gadget, tel un enjoliveur de roue ?

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Hors Concours

Gironde, Le 15/02/2012 à 10:45
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 14/02/12
Message(s) : 4 
^^

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