Premier partiel d'introduction au droit civil

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Le 17/12/2018 à 15:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 15/07/18
Message(s) : 3 
Bonjour,
J'ai eu ce matin mon premier partiel en introduction au droit civil et j'ai eu un gros doute concernant une partie du cas pratique.
Les faits sont les suivants : "Erwan a acheté un bateau à voile à son ami d'enfance Loic après avoir reçu un héritage de 180 000 euros. Connaissant son ami il n'a pas pensé à signer de contrat.
Cependant, Loic se comporte de manière un peu inattendue :
1/ Comme le veut l'usage avant toute vente d'un bateau, Loic s'était engagé à faire vérifier la coque du bateau avant la vente, mais cela n'a pas été fait et Erwan a quelque expérience en la matière. Loic prétend le contraire et que la coque ne montre aucune anomalie
Comment Erwan peut-il rapporter la preuve que la coque n'a pas été vérifiée ?"

J'ai parlé de la preuve du fait juridique puisque cela s'est passé avant la vente mais je ne suis plus très sure de ma réponse et je n'ai pas trouvé de correction..
Quelqu'un pourrais m'expliquer ? Merci d'avance !

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Le 18/12/2018 à 07:58
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5792 
Bonjour

Citation :
J'ai parlé de la preuve du fait juridique puisque cela s'est passé avant la vente


Il faut que vous revoyez sérieusement la distinction entre acte et fait juridique !

En l'occurrence nous sommes bien dans l'hypothèse d'un acte juridique.

Je vous donne un indice : impossibilité morale de se procurer un écrit.

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Le 18/12/2018 à 12:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 15/07/18
Message(s) : 3 
Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai mis pour la deuxième question qui est la suivante : lorsque Erwan prend possession du bateau il découvre que les voiles ont disparu. Loic explique que le prix convenu n'a jamais intégré les voiles. Erwan affirme le contraire, les voiles ont même été un élément déterminant des négociations qu'ils ont faites par échanges de mails. De plus, Maelys et Gweltaz, sa soeur et son beau-frère ont assisté à une conversation entre Loic et Erwan et sont tout aussi affirmatif
Que peut faire Erwan pour établir que le contrat de ventre comprenait bien les voiles ?

Ici, j'ai bien parlé d'acte juridique car c'est un contrat de vente. La charge de la preuve revient donc à Erwan et la preuve doit être rapporté par écrit car le montant dépasse 1500 euros. Ensuite j'ai évoqué l'impossibilité morale de se procurer un écrit car ils sont amis d'enfance donc si le juge l'admet il pourra prouver par tout moyen : témoignage (soeur et beau frère), les échanges de mails et le chèque.

Pour la première question, il est précisé que l'engagement de Loic devait se faire avant la vente car c'est un usage avant toute vente d'un bateau. C'est pour cela que j'ai conclu à un fait juridique car dans la deuxième question je savais très bien qu'il s'agissait d'un acte juridique.

Un engagement même sans contrat de vente est-il un acte juridique ?

Merci de votre réponse!

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