Isère, Le 11/03/2018 à 16:53
Juriste intéressé
Licence 1


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Bonjour, quelqu'un pourrait m'éclairer sur la prescription acquisitive d'un droit réel ?
En effet, il est prévu un délai de 30 ans mais aussi un délai de 10 ans pour celui qui possède un juste titre . Or, je n'arrive pas à comprendre ce qu'est un juste titre.

Merci d'avance pour votre aide !

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Le 11/03/2018 à 19:59
Modérateur



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