Prescription et maladie incapacitante

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Alpes-Maritimes, Le 16/06/2017 à 11:18
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/06/17
Message(s) : 4 
J'aurai une question à vous poser :

"Existe-t-il une jurisprudence permettant de rallonger les délais de prescriptio, en droit du travail administratif dans le cadre de maladie incapacitante?"

Pour clarifier la situation un travailleur handicapé, qui a été victime de harcèlement physique et moral l'ayant conduit à faire un burn-out.

Suite à ce burn out il a été licencié alors même que ces capacités cognitives s'étaient écroulées.

Dans cet état il ne lui a pas été possible de se défendre !

D'ou la question sus cité

Dans la négative cela reviendrait à dire que l'administration à tout intérêt à détruire une personne avant de la licencier afin de se prémunir de toute poursuite !

merci d'avance

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Le 16/06/2017 à 13:36
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10971 
BONJOUR !
Et dire bonjour quand on poste pour la première fois sur un forum, vous y avez déjà songé ?
Citation :
"Existe-t-il une jurisprudence permettant de rallonger les délais de prescriptio, en droit du travail administratif dans le cadre de maladie incapacitante?"

Non.

Citation :
Dans la négative cela reviendrait à dire que l'administration à tout intérêt à détruire une personne avant de la licencier afin de se prémunir de toute poursuite !

Ben, bien sûr, bien sûr, c'est même un grand classique de l'administration française, tout le monde sait cela !
Continuez dans cet état d'esprit, vous irez loin !


Il existe diverses solutions pour être aidé à se défendre quand on ne peut pas se défendre soi-même, vous devriez vous renseigner, même en L1, c'est le bon moment.

Alpes-Maritimes, Le 16/06/2017 à 14:14
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/06/17
Message(s) : 4 
Et dans la même idée, la cours Européenne des droits de l'homme ne peut-elle pas être saisie sur ce point ?

Alpes-Maritimes, Le 16/06/2017 à 14:16
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/06/17
Message(s) : 4 
Bonjour
désolé

Vosges, Le 16/06/2017 à 15:47
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 777 
Salut
A rappeler que Juristudiant reste un forum d'entraide entre étudiants de droits et que nous ne sommes pas en mesures de donner des conseils juridiques sur des cas concrets...

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Alpes-Maritimes, Le 16/06/2017 à 20:36
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/06/17
Message(s) : 4 
L'idée est de voir ou une juridiction s'arrête, et ou une autre peut prendre le relais...
Rester généraliste ne fais gère avancer les choses.
Par contre prendre un cas concret est toujours intéressant...
Enfin je pense

Le 17/06/2017 à 00:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10971 
Bonsoir,
Ben justement, votre cas ne l'est pas très, concret.
Vous parlez de prescription. Et d'un licenciement lié à un burn-out :
Citation :
Suite à ce burn out il a été licencié alors même que ces capacités cognitives s'étaient écroulées.

Dans cet état il ne lui a pas été possible de se défendre !

Un burn-out qui aurait duré deux ans après le licenciement au point de ne pouvoir se défendre ?


Citation :
la cours Européenne des droits de l'homme ne peut-elle pas être saisie sur ce point ?

Quel genre de droit de l'homme n'aurait pas été respecté ?

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