Problème compréhension droit administratif HELP/URGENT

Publié par
snm

bonjour ou bonsoir,

j'ouvre cette nouvelle discussion pour vous demander de l'aide en droit administratif a propos d'un arret que je n'arrive pas a commenter

j'ai un arrêt à commenter pour la semaine prochaine qui est l'arrêt du CE du 30 octobre 2009 Madame Perreux, j'ai compris dans cet arrêt qu'il fallait poser le problème de la directive lorquelle n'est pas transposée. Le soucis c'est que je ne sais pas si il faut que je raconte une " histoire " c(est à dire pourquoi le CE a-t-il autoriser l'invocation d'une directive non transposée ? Et donc faut- il que j'explique le changement par rapport à la jurisprudence Cohn-Bendit ? Mais si je fais ça comment vais je pouvoir organiser le plan en quatres parties ?

Je ne comprends pas ce que voulait dire la CJCE dans son arret Van Duyn, par " effet direct des directives " c'est-à-dire qu'elles n'avaient pas besoin ´d'être transposées pour s'appliquer dans le droit interne ? Le CE en critiquant cet arret dans son arret Cohn Bendit a voulu dire que çes directives devaient obligatoirement être transposées ?
Je ne comprends pas du tout le contexte qui a poussé le CE a prendre cette décision dans l'arrêt Perreux.
Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait