Problème juridique à propos d'un nouveau contrat imposé

Publié par

Bonsoir à tous,

Ma salle de sport a été acheté par une nouvelle firme. Il faut savoir que l'ancien propriétaire n'imposait aucun engagement. Or, le nouveau propriétaire a imposé un engagement de 1 an sans que les anciens adhérents ont eu leur mot à dire. Ainsi, je me demandais si cette nouvelle condition pouvait nous être imposé.

Je vous remercie d'avance.

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Non, bien sûr, personne ne peut vous empêcher d'aller voir ailleurs.
17.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

D'accord, je pourrais donc résilier mon abonnement alors même qu'ils ont imposé un engagement de 1 an ?

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Moi j'ai une question : on vous impose un an d'engagement sur un ancien contrat ?

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Exactement. Dans le précédant contrat, il était bien mentionné "Sans engagement" et maintenant on nous impose " 1 an d'engagement".

Publié par
LouisDD Administrateur

Re

Ah d'acc alors je trouve ça d'autant plus étrange...

Mais bon je rappelle qu'on est sur un forum étudiants et qu'à ce titre on est pas habilité à donner des conseils juridiques...

À plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Vous pourriez être plus clair ?
Exactement. Dans le précédant contrat, il était bien mentionné "Sans engagement" et maintenant on nous impose " 1 an d'engagement".
Donc, vous avez signé un nouveau contrat ???
17.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par
LouisDD Administrateur

Pour moi on ne peut pas modifier un contrat en cours sans avoir eu votre accord... Donc je rejoins Camille...

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Bonsoire a tous
j'ai un petit commentaire pour Modérateur
Mais bon je rappelle qu'on est sur un forum étudiants et qu'à ce titre on est pas habilité à donner des conseils juridiques...
ça veut dire que tu peut donner l'aide a quiconque sans aucune responsabilité juridiques
Merci

Publié par
Lorella Modérateur

Le nouveau propriétaire de la salle de sport ne peut pas modifier de façon unilatérale les clauses du contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez pouvoir résilier le contrat. Il faudrait voir cela avec une association de consommateurs.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

ça veut dire que tu peut donner l'aide a quiconque sans aucune responsabilité juridiques
Merci


Heuuu....

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je réagis par rapport au message de saladin.
En fait, Louis veut dire que l'objet principal de notre forum est l’entraide entre étudiants en droit ou faisant du droit et parfois même entre étudiants tout court. Cette entraide se limite à débloquer les étudiants en droit ou faisant du droit dans un exercice à condition qu'ils démontrent un travail préalable, mais aussi à répondre aux questions concernant la vie étudiante.
Le conseil juridique n'est donc pas l'objet du forum.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique