Procédure de simple révision du PLU justifiée ?

L'étude a pour objectif de permettre l'implantation d'une entreprise sur un terrain originellement classé en zone d’habitat. Le reclassement en zone d'activités s’est fait, en 2010, suite de la présentation d'un projet et avec une argumentation basée sur le cas spécifique de l'entreprise qui devait alors s'y installer.
- 1° Nécessité de Proximité de son site originel :
- 2° Absence d’impact visuel sur la voie express
- 3° Compatibilité envisageable avec les orientations du SCOT qui prévoit "qu'une activité pourra s'étendre sur des terrains non prévus au SCOT, si et seulement si, il s'agit d'une extension". C'était bien le cas en 2010.
C’est donc ces 3 spécificités de ce projet qui ont rendu possible la modification du zonage en zonage d'activités.
Or le projet actuel, l'autre n'ayant pu se réaliser suite à la liquidation de l'entreprise, ne répond à aucun des trois arguments précédents ? Dans ce cas, ne serait-il pas normal (légitime) de revenir à la situation initiale, cad à un zonage d’habitat.
Dans ce cas, La procédure de REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. ne serait donc pas adaptée au traitement de ce dossier ? N'est-ce pas celle d’une modification qui aurait due être retenue ?
Merci par avance, pour vos réponses.

Bonjour

Houla ! Votre question est un peu technique pour être soumise à un forum étudiant.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

C'est vrai que c'est un sujet compliqué. C'est la raison pour laquelle tous les avis, un minimum étayé, m'intéressent.

Bonjour d'abord...
La révision simplifiée d'un PLU n'a pas pour seul et unique objectif "l'implantation d'une entreprise sur un terrain originellement classé en zone d’habitat".
Donc, que cette entreprise soit liquidée est de peu d'importance si la révision a une portée plus générale.


L'étude a pour objectif...
De quelle étude parlez-vous ?
Or le projet actuel...
Quel projet ?
Vous écrivez ici comme si nous devions être parfaitement au courant de votre problème.

Juristudiant est un forum d'étudiants en droit, pas un forum de spécialistes, sur un sujet aussi complexe et confus (pour ne pas dire alambiqué) que le droit de l'urbanisme.

__________________________
Hors Concours

Tout à fait d'accord avec Camille (et j'ajouterais qu'on dit Bonjour au début d'un message).

Il serait bon que nous ayons un exposé des faits avant tout. Par ailleurs je ne peux que vous conseiller de prendre attache avec un avocat s'il s'agit d'un problème personnel, nous ne sommes qu'un forum étudiant.

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum