La Réunion, Le 06/12/2017 à 14:38
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/12/17
Message(s) : 4 
Le juge est t'il obligé de tenir pour vrai le fait allégué par l'une des parties et non contesté par l'autre ?

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Le 06/12/2017 à 15:03
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3813 
BONJOUR

J'ai supprimé le message identique à celui-ci que vous aviez posté sur ce sujet http://www.juristudiant.com/forum/action-civile-par-les-heritiers-de-la-victime-t21197.html

Tout d'abord, il n'y avait aucun rapport entre votre question et le titre du sujet sur lequel vous aviez posté
Ensuite, les doublons n'ont aucun intérêt. Il est préférable que toutes les réponses soit centralisées sur ce sujet.

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La Réunion, Le 06/12/2017 à 15:06
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/12/17
Message(s) : 4 
Ok je vois bien compris

La Réunion, Le 06/12/2017 à 15:09
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/12/17
Message(s) : 4 
Pouvez vous m'aider sur ce sujet en question ??

Le 06/12/2017 à 15:28
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3813 
La Réunion, Le 06/12/2017 à 15:54
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/12/17
Message(s) : 4 
Ok Merci

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