Loire, Le 20/10/2018 à 13:08
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 12/09/17
Message(s) : 23 
Bonjour,
Je m'excuse de vous dérangez, mais j'ai besoin d'aide en procédure pénale, pour mon tout premier cas pratique dont l'énoncé est écrit ci-dessous :

Les policiers de Saint Chamond enquêtent sur des vols commis depuis plusieurs mois dans des véhicules, principalement de marque Renault Twingo. Ils réussissent à interpeller un mineur de 17 ans, Mohamed, impliqué dans ces vols à la roulotte. Celui-ci dénonce l’auteur de ces infractions, un certain Abdel. L’enquêteur qui interroge Mohammed lui propose alors de faire stationner près de l’endroit où les jeunes gens ont l’habitude de se réunir, une Renault Twingo dans laquelle seront disposés en évidence un téléphone portable et une sacoche d’ordinateur, objets les plus habituellement convoités par le prénommé Abdel. Le policier donne également 7 euros à Mohammed pour qu’il puisse offrir une pizza à son camarade afin de l’attirer près du véhicule. Abdel est interpellé alors qu’il est occupé à forcer la portière de la Renault Twingo pendant que Mohammed est censé faire le guet (alors même que ce dernier savait que les policiers observaient la scène).
Abel et Mohammed sont placés en garde à vue puis renvoyés devant le juge d’instruction.
Qu’en pensez-vous ?


Au vu de l'énoncé, je n'arrive pas à comprendre si on est face à une provocation à la preuve ou à une provocation à l'infraction

D’avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 20/10/2018 à 15:07
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6489 
Loire, Le 20/10/2018 à 15:25
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 12/09/17
Message(s) : 23 
Le troisième est un bug informatique, je ne l'ai pas reposter. Et le second n'était pas pour une réponse plus rapide, simplement pour corriger mon incivilité, quand on demande de l'aide, le minimum est de saluer les gens et de les remercier au moins de leur lecture

Le 21/10/2018 à 07:46
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6489 
Le 21/10/2018 à 09:48
Administrateur
Master 1


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2366 
J’ai supprimé le doublon issu du rafraîchissement de la page pour plus de lisibilité et rassemblé les deux messages.

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Loire-Atlantique, Le 21/10/2018 à 11:17
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 161 
Bonjour,

Afin de simplement vous aider et non de faire l’énoncé à votre place, pouvez-vous dans un premier temps nous indiquer ce que vous avez compris de la différence entre provocation à la preuve et provocation à l’infraction ?

Loire, Le 21/10/2018 à 15:19
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 12/09/17
Message(s) : 23 
La provocation à l’infraction c’est lorsque le comportement, l’agissement du policier à entrainer la commission d’une infraction qui, en son absence, n’aurait pas eu lieu.

La provocation à la preuve : les agissements du policier n’ont pas susciter la commission de l’infraction, laquelle pré-existait.

J'hésite entre les deux parce que l'infraction avait déjà eu lieu à plusieurs reprises avant l'intervention des policiers ce qui laisse supposer une simple provocation à la preuve. Cependant, ils ont attiré Abdel vers une voiture avec la complicité de son complice initial, et avait mis une voiture à sa disposition pour l'interpeller en flagrant délit, donc provocation à l'infraction

J'avoue être un peu perdue dans le choix qui détermine aussi le fait de savoir si la preuve est recevable (provocation à la preuve) ou non(provocation à l'infraction)

Loire-Atlantique, Le 21/10/2018 à 15:59
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 161 
« L’infraction avait déjà eu lieu à plusieurs reprises »

Oui mais en l’espèce Il n’est pas question de recueillir la preuve des précédentes infractions.

« Cependant ils ont attiré Abdel vers une voiture avec la complicité de son complice initial, et avait mis une voiture à sa disposition (...) »

Selon vous, si ces agissements n’avaient pas été commis, le délinquant aurait-il commis l’infraction en question?

La réponse à cette question détermine le type de provocation.

Attention toutefois dans l’an methodologie du cas pratique ensuite. Ici, les policiers agissent par provocation indirecte (ils se servent de Mohammed). Vous devez opérer je pense, un raisonnement en deux temps (étant rappelé que le principe de la preuve est libre pour les particuliers, comme Mohammed, mais pas pour les autorités publiques). Or, Mohammed, particulier, est instrumentalisé par la police.

Vous devez donc déterminer le type de provocation
Puis déterminer si elle est indirecte ou directe et appliquer le régime jurisprudentiel correspondant

Je ne saurai que trop vous conseiller à cet égard la lecture de la jurisprudenc

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]