Proposition du Sénat pour abroger des lois anciennes

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Le 15/03/2019 à 20:10
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1215 
En janvier 2018, le sénat a crée le BALAI (Bureau d'Abrogation des Lois Anciennes Inutiles).

Ce mercredi 13 mars, le Sénat a adopté en premiere lecture une proposition de loi visant à abroger intégralement ou partiellement 49 lois adoptées entre 1819 et 1940 devenues obsolètes.


http://www.lefigaro.fr/politique/2019/03/13/01002-20190313ARTFIG00140-le-senat-veut-mettre-fin-a-des-lois-adoptees-il-y-a-un-siecle.php



PS : Depuis quelques temps, j'ai des difficultés avec mon clavier de pc portable Asus. Plusieurs touches ne fonctionnent pas. Je mets un temps fou à rédiger un message, en tapant plusieurs fois sur la touche. Ca devient très pénible.

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Le 16/03/2019 à 07:57
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6113 
Bonjour

Déjà je salue la personne qui a trouvé l'acronyme

Ensuite, cette mission est plus que nécessaire.
Toutefois la grande question est : à quel moment peut-on dire qu'une loi est devenue obsolète ?

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Le 16/03/2019 à 11:25
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1215 
Oui, ils ont de l'humour les sénateurs.

Loi obsolete : par exemple une loi de 1800 portait sur l'interdiction du port du pantalon par les femmes. Elle est en plus incompatible avec le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Ca ne fait pas très longtemps qu'elle a été abrogée.

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Marne, Le 16/03/2019 à 11:57
Intervenant
Doctorant


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 240 
Bonne nouvelle, au moins une autre manière d’œuvrer à la sécurité juridique toutefois cette loi ne résout pas la problématique de l'inflation législative.

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