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Val-d'Oise, Le 27/01/2019 à 18:36
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/01/19
Message(s) : 7 
Bonjour,
Je viens chercher de l'aide pour mon ami qui m'a demandé conseil mais n'ayant pas le niveau je ne sais quoi lui répondre.
Avec la vague d'insulte sur les réseaux sociaux il est difficile de savoir quels sont les propos répréhensibles.
Mon ami est transgenre.
Il a eu une discussion sur internet avec une personne lui disant en 2/3 message que pour l'instant il était une fille et que c'était juste un fait. Cependant elle ne l'a pas insulté et refusait "juste" de reconnaître qu'il était un garçon.
Est-il possible de porter plainte ?

Merci.

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Jura, Le 27/01/2019 à 18:58
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 544 
Bonsoir,

Si nous pouvions porter plainte au motif que nous ne sommes pas d'accord avec les pensées (libres) d'un autre, le monde partirait en cacahuètes.

Pour le moment, votre amie est toujours une femme, cela semble être un fait.
Votre amie souhaite être reconnue comme un homme, cela passera par diverses démarches administratives etc...

C'est l'éternelle sujet du "un chat est un chat".

Un de mes amis était dans ce cas là, aujourd'hui c'est une amie, elle a fait les démarches nécessaires.

Dans ce genre de cas, le mieux est d'ignorer la personne, une plainte serait d'une inutilité grandiose.
On peut ne pas être d'accord avec les gens, s'ils demeurent courtois et n'insultent pas etc... s'ils ne font qu'exprimer leurs opinions, pourquoi les condamneraient on après tout.

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Au delà du possible.

Val-d'Oise, Le 27/01/2019 à 19:25
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/01/19
Message(s) : 7 
Bonsoir, merci pour votre réponse
Pour resituer le contexte, mon ami avait repris quelqu’un qui l’avait appelé elle.
La personne était donc arrivée en lui disant que ce n’était pas la peine de demander à ce qu’on l’appelle il puisque c’était bien elle pour l’instant. Donc vu le contexte ça peut paraître agressif la personne étant venu se mêler de quelque chose qui ne la regardait pas. Et lui dire d’arrêter de demander à ce qu’on l’appelle il peut être considéré comme agressif non ? Donc était-elle reeellement courtoise ?

Le 27/01/2019 à 20:08
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Et quel âge avez-vous pour ne pas encore être capable de déceler quelqu'un qui est courtois et quelqu'un qui ne l'est pas ?

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Hors Concours

Jura, Le 27/01/2019 à 21:14
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 544 
En l'espèce, la courtoisie s'apprécie surtout vis-à-vis des normes sociales, des mœurs de chacun, pour résumer, nous pouvons considérer être courtois sans ne l'être pour notre interlocuteur tout comme nous pouvons penser ne pas avoir été un parfait gentleman alors que l'autre nous aura trouvé des plus courtois.

Le défaut de courtoisie n'est pas pénalement répréhensible.
Le mieux à faire encore une fois dans ces situations où, le litige n'est que sur le fond, à savoir que les propos tenus par une personne ne sont pas du goût d'une autre, c'est de ne rien faire, de laisser couler, d'ignorer.

Ce serait un peu comme chercher à condamner un partisan de tel ou tel partis politique au motif que l'on n'apprécie pas ses propos sur tel sujet de débat.

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Au delà du possible.

Loire-Atlantique, Le 27/01/2019 à 23:10
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 146 
Bonjour,

Et vous déposeriez plainte pour quelle infraction? Si vous déposez plainte, il faut que les faits que vous dénoncez rentrent sous une qualification pénale, or à ma connaissance il n’y a pas d’infraction pénale qui sanctionne le fait de ne pas reconnaître le sexe d’une personne... et ce n’est même pas de de la diffamation...

Il ne faut pas voir dans le droit pénal, un remède à toutes les incivilités (a supposer que cela en soit une en l’espèce). Beaucoup de gens instrumentalise la justice en déposant plainte pour des faits qui les importunent moralement et s’étonnent de voir leur plainte classée sans suite. C’est Un peu comme une vengeance, une menace en quelque sorte.. alors que le mieux à faire est d’arrêter de fréquenter ces personnes et de s’en éloigner, ou de les ignorer. Mais il faut bien comprendre qu’en dépit de comportements qui sont parfois difficilement acceptables, on ne peut pas tout pénaliser...

Dans la situation que vous décrivez, vous ne pourrez de toutes façons jamais forcer quelqu’un qui n’a pas le même point de vue a penser comme vous... d’ailleurs, c’est precisement ce qui me choque dans votre demande : vous souhaitez déposer plainte contre une personne qui, sans avoir porté d’insulte (et donc de propos degradants ou rabaissants), se contente de ne pas penser la même chose que vous (peut être, par un manque d’information ou autre, mais peu importe, elle a quand même le droit d’avoir sa vision des choses, qu’elle soit erronée ou non...).. c’est sa perception des choses, vous ne pouvez pas vous permettre de la contraindre à penser comme vous.

Il faut quand même relativiser, il y aura toujours des gens qui auront des pensées différentes et dans ce cas il faut savoir s’en ecarter tout simplement.

En définitive, si le comportement de la personne que vous dénoncez est peut être blâmable, le vôtre ne me parait pas plus opportun car je ne vois pas comment l’on peut vouloir souhaiter faire sanctionner pénalement une personne qui n’a pas le même comportement que soi... ne prenez pas mal mon message, mais un peu de recul, de distance, et de maturité me paraît nécessaire dans toute cette histoire.

Val-d'Oise, Le 27/01/2019 à 23:39
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/01/19
Message(s) : 7 
Bonsoir,
J’ai oublié de préciser que c’était sur une application permettant de poser des questions anonymement
La personne ayant insisté avec plusieurs messages cela peut-il être considéré comme une sorte d’harcèlement ?
La personne a anonymement écrit à mon ami grâce à cette possibilité de poser des questions en insistant sur le fait que ce n’était pas un garçon
On peut clairement y voir une intention de blesser
Ce n’est pas comme si elle était venu prendre part à un débat, elle est allée sur son profil pour lui balancer ça anonymement

Le 28/01/2019 à 00:04
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonsoir,
Et vous allez proposer de porter plainte contre une personne anonyme ?

Si je résume bien, encore actuellement,votre amiE, est en fait bel et bien, unE amiE et non pas un_ Ami_, quoiqu'IL/ELLE en pense.
Donc comment allez-vous faire contre quelqu'un qui ne fait que constater un fait apparemment avéré ?


Tiens, au fait, sur sa carte d'identité, en face de la rubrique "Sexe :", c'est écrit quoi ? "F" ou "M" ?
Vous comptez porter plainte contre l'Administration ?

Citation :
Mon ami est transgenre.

Malheureusement, il ne suffit pas de se déclarer "transgenre" pour que ça marche...

Citation :
Est-il possible de porter plainte ?

Ben pourquoi pas, tout est possible et revenez très vite nous annoncer le résultat..

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Hors Concours

Maine-et-Loire, Le 28/01/2019 à 00:11
Règne sur le ciel gelé
Licence 3


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 132 
Bonsoir, je rejoins Morgan, vous devriez passer à autre chose. Il y'aura toujours des gens pour réagir comme cela, parfois ça sera même pire.

Val-d'Oise, Le 28/01/2019 à 00:46
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/01/19
Message(s) : 7 
Bonsoir,
Cette personne a envoyé plusieurs message dont en lui demandant ce que mon ami ressentait face au dvp de ses sein, face à son absence de sexe masculin ...
Ce genre de message n’est pas transphobe ?
Demander à quelqu’un qui souffre ce que fait d’avoir un vagin (enfin en employant le le mot définissant la femelle du chat) et d’avoir les seins qui se développent n’est pas répréhensible ?
Et Camille vous confondez être transgenre et transexuelle.

Loire-Atlantique, Le 28/01/2019 à 01:02
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 146 
Vous livrez des informations au compte goutte et dans votre premier message vous ne parliez pas de tels propos (vous parliez juste de deux ou trois messages où la personne se contentait de ne pas reconnaître que c’était un garçon..)

Suivant la façon dont c’est dit cela peut relever de la simple curiosité. A supposer que non, le délit de harcèlement suppose un comportement répété dans le temps et ayant pour objet une dégradation des conditions de vie...

Le comportement est il répété en l’espèce? Répété ne signifie pas troi messages envoyés en cinq minutes... le comportement a-t-il pour objet de dégrader les conditions de vie et ce, de manière non équivoque (et non pas, selon votre simple ressenti)?

Si vous estimez que oui, vous pouvez toujours tenter de déposer plainte, mais ne vous étonnez pas en cas de classement

Val-d'Oise, Le 28/01/2019 à 01:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/01/19
Message(s) : 7 
Je suis désolée de donner les informations au compte goutte je suis aller par la suite demander des précisions à mon ami pour savoir de ce qu’il en était exactement au vu des réponses.
Il s’agit en effet de 3 messages
Quels sont les délais pour agir ?

Val-d'Oise, Le 28/01/2019 à 01:13
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/01/19
Message(s) : 7 
Il m’a également précisé qu’il soupçonnait la personne de lui avoir envoyé 3 autres messages le même jour mais qui n’avaient pas de rapport avec ce sujet

Le 28/01/2019 à 06:04
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bjr,
Citation :
Et Camille vous confondez être transgenre et transexuelle.

Ah ? Ben, vous voyez que, vous-mêmes, vous pouvez devenir blessant(e). Méfiez-vous ! Selon vous, puis-je porter plainte contre vous ?

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Hors Concours

Le 28/01/2019 à 06:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Re,
Citation :
Il m’a également précisé qu’il soupçonnait la personne de lui avoir envoyé 3 autres messages le même jour mais qui n’avaient pas de rapport avec ce sujet

Et que doit-on en déduire, selon vous ?


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Hors Concours


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