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Bonjour,
Je suis en train de réaliser un TD en droit des sociétés et je pense ne pas avoir très bien saisi une notion. Je pose donc ici ma question afin de mieux comprendre.
Par définition, une société créée de fait est un groupement constitué par ses membres sans intention de fonder une société. Lors d'un litige, pour déterminer si une société créée de fait existe ou non, les juges doivent déterminer si les conditions relatives à la constitution d'une société sont réunies. Parmi celles-ci figure l'affectio societatis. Or, l'affectio societatis correspond justement à l'intention des associés de s'associer pour la constitution de la société.
N'est-ce pas un peu contradictoire de prendre en compte l'affectio societatis pour déterminer l'existence d'une société créée de fait, étant donné que cette dernière est formée sans intention expresse de fonder une société ? Quelqu'un pourrait-il m'éclairer s'il vous plaît ?
Merci par avance de la réponse.
Dernière modification : 03/03/2024 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
En réalité, la société créée de fait désigne la situation où plusieurs personnes se comportent entre elles comme des associés sans s'en rendre compte.
L'affectio societatis permet de démontrer que la relation qui unissait les parties est une société même si celles-ci n'en n'ont pas conscience.
Il ne faut pas oublier que la société est d'abord un contrat et que les juges sont souvent compétents pour requalifier une relation contractuelle.
C'est exactement ce qu'ils font avec le concept de société créée de fait.
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Bonjour
@Etu-Curieux :
La différence est effectivement très simple :
- Société créée de fait = situation où plusieurs personnes se comportent entre elles comme des associés sans s'en rendre compte.
- Société en participation = situation où les associés ont volontairement choisit de ne pas immatriculer leur société.
En réalité, la distinction la plus complexe serait celle entre société en participation et société en formation
- Société en formation = société qui n'a pas encore été immatriculée.
Toute la problématique est de savoir à partir de quel moment on bascule d'une société en formation à une société en participation. Autrement dit, quand est-ce que l'on peut considérer que les associés n'ont visiblement pas envie d'immatriculer leur société ?
Mais c'est un autre sujet ... ... 😉
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Bonjour,
Apparemment j'ai oublié de répondre, je suis désolée. Merci beaucoup pour les réponses !
Bonjour
@FJRST : Pas de soucis ! Je suis heureux d'avoir pu vous éclairer.
En revanche, je ne comprends pas pourquoi Etu-Curieux a supprimé son message car il y avait des éléments intéressants ... ...
Dernière modification : 14/03/2024 - par Isidore Beautrelet
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