Question sur la reconnaissance la propriété

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Coucou tout le monde , je me pose une question par rapport à quand la propriété est reconnue à un revendiquant
Si le revendiquant gagne son procès au TGI, il entre en possession de son bien. Alors le perdant à l'instance doit lu restituer TOUT et ne rien garder pour lui...
mais qu'est-ce qu'il en est des fruits/produits générés par le bien ? Est-ce qu'il lui doit des dommages intérêts ou autres?

merci de bien vouloir m'éclairer !

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Vous êtes réellement novice à ce point-là ?
Article 544 du Code civil
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Concluez vous-mêmes.
D'ailleurs, indirectement, c'est ce que vous faites...

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