Question sur les appellations des institutions européennes

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Bouches-du-Rhône, Le 03/02/2019 à 17:31
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/08/17
Message(s) : 32 
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'aider, je confonds souvent entre certaines institutions/conventions européennes.

Existe-t-il un lien entre la CEDH et CESDH ?

La CEDH et la CJUE, se basent uniquement sur les traités pour rendre une décision? il existe une hiérarchie entre les deux ?

Je vous remercie d'avance

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Vosges, Le 03/02/2019 à 17:41
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2248 
Salut

Je crois que CESDH c’est le vrai nom (long et chiant) de la CEDH... donc le lien est que c’est une seule et même chose. (Convention européenne...)

La CEDH pour rendre ses décisions se base d’une part sur sa JP et d’autre part sur la CEDH en toutes ses composantes (protocoles additionnels...)

La CJUE prend des décisions en s’appuyant sur le droit communautaire, directive règlement, sur sa JP, TFUE TUE, notre constitution par exemple si non transposition d’une directive alors que c’est une obligation constitutionnelle (88-1 si je ne m’abuse)...

Il n’y a pas de réelle hiérarchie, même si dans certains arrêts plus anciens à mon sens la CEDH se plaçait comme supérieure à la CJCE (arrêt Bosphorus je crois...) mais bon à priori je sais pas interpréter un arrêt qu’on m’a dit...enfin bref...


A confirmer...
À plus

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Bouches-du-Rhône, Le 03/02/2019 à 17:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/08/17
Message(s) : 32 
Merci LouisDD,

Donc si je comprends bien, la CEDH, c'est à la fois une Cour et une convention ?

Merci

Le 03/02/2019 à 18:11
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Ben si vous confondez la Cour européenne des droits de l'homme et la convention européenne des droits de l'homme, va y avoir du boulot...

CESDH ou plutôt CSDHLF = Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Voir https://rm.coe.int/1680063776

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Hors Concours

Bouches-du-Rhône, Le 03/02/2019 à 19:21
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/08/17
Message(s) : 32 
Va y avoir du boulot ? peut-être, vous savez personne ne vous oblige à faire ce boulot, surtout pas moi, j'ose espérer que sur ce forum, il y a d'autres étudiants plus pédagogues et surtout moins prétentieux pour le faire ce boulot !!

Cordialement

Vosges, Le 03/02/2019 à 19:33
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2248 
Seulement l’abréviation ! Souvent c’est pourquoi on met CourEDH et ConvEDH pour les distinguer....

Merci Camille pour le nom exact de la ConvEDH !

Et donc la Cour EDH se fonde généralement sur la ConvEDH...

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Bouches-du-Rhône, Le 03/02/2019 à 19:36
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/08/17
Message(s) : 32 
Merci LouisDD

Le 03/02/2019 à 19:49
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Re,
J'ai voulu dire "va y avoir du boulot... pour vous", pas pour moi...
Quelle prétention ? Vous vous mélangez les pinceaux, là ?


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Hors Concours

Le 04/02/2019 à 15:05
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5987 
Bonjour

Pour compléter les propos de Louis :

Le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE. En effet, aux conseils de l'Europe on retrouve des États qui ne sont pas membres de l'UE (Islande, Suisse, Norvège, Serbie, Monaco en tant que principauté ... ... il y a même la Russie et la Turquie [non non ce n'est pas une blague])


Ainsi avec le Brexit, le Royaume-Uni va quitter l'UE. En revanche, il reste membre du Conseil de l'Europe et sera toujours soumis à la CEDH

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