Rapatriement des djihadistes français

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Maine-et-Loire, Le 30/01/2019 à 22:40
Règne sur le ciel gelé
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Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 132 
Bonsoir, je pense que tout comme moi vous avez entendu parler de ce débat sur la question du rapatriement des djihadistes français partis faire la guerre. Alors si j'ai bien compris la position française a changé, après l'annonce du retrait des troupes américaines par peur de voir ces gens s'évaporer dans la nature.

Mais d'un autre coté certains avancent le fait que la justice française n'aurait pas les moyens de juger convenablement ces individus. Et il est vrai que, la "déradicalisation" n'est pas notre point fort. Alors du coup vous en pensez quoi ?

PS: au passage je me pose une petite question. Il me semble que la France a signé et ratifié le traité de Rome ayant permis la création de la Cour pénal internationale. Et il me semble que lorsque les juridiction nationales d'un Etat signataire n'ont pas la volonté, ou la compétence pour juger des crimes en question. Je rappel que la Cour est compétente pour les crimes contre l'humanité, les génocides, crimes de guerre, et crimes d'agression. Du coup pourquoi ne pas tout simplement les refiler à la Cour pénal ? Je précise que je ne suis pas un expert du droit international encore moins pénal merci.

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Maine-et-Loire, Le 30/01/2019 à 22:43
Règne sur le ciel gelé
Licence 3


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 132 
Pardon j'ai fait une petite erreur en écrivant, la cour pénal est compétente pour intervenir lorsque les juridictions nationales d'un état n'ont pas la volonté, ou la compétence pour juger eux-mêmes un crime.

Le 30/01/2019 à 23:20
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bsr,
Cour pénalE internationale.

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Cher, Le 31/01/2019 à 07:26
Juriste intéressé
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Inscrit : 09/12/18
Message(s) : 18 
Bonjour,

En se fondant sur l'article 113-6 du code pénal ( personnalité active ), les juridictions françaises peuvent être alors compétentes pour juger ces djihadistes de nationalité française. Je ne suis pas non plus un expert en droit international, ni en droit pénal, donc ce n'est qu'une hypothèse que je mentionne.

Et puis, il existe un véritable problème de surpopulation carcérale, donc on peut aussi prévoir le fait d'un manque de moyen pour le processus de déradicalisation..

Le 31/01/2019 à 09:00
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
Bonjour

Ces Français ont commis des crimes sur le territoire syrien. Ils doivent donc être jugés sur ce territoire.

Lorsqu'un étranger commet un crime sur le territoire français, il est jugé en France et non dans son pays d'origine.

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Le 31/01/2019 à 12:19
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Comme évoqué brièvement par C9 Stifler, relire très attentivement la partie du code pénal qui traite ... "Des infractions commises hors du territoire de la République"

Ici



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Jura, Le 31/01/2019 à 15:19
Modérateur
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Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 544 
Ah bah moi le problème est vite réglé ...

L'avion décolle, j’aligne un S-400 dessus et je profite du spectacle ...

Le mieux avec ces gens là, c'est de les rassembler sur une île et bombarder le tout ...

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Au delà du possible.

Le 31/01/2019 à 16:47
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Citation :
L'avion décolle, j’aligne un S-400 dessus et je profite du spectacle ...

Quoi ? Leur refiler une Mercedes-Benz, en plus ? Et puis quoi encore ?





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Le 31/01/2019 à 17:42
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
Mais alors pourquoi Carlos Goshn est il jugé au Japon ? Il devrait être rapatrié.

Moi ça me dépasse.

Ca va nous coûter une fortune de les détenir en prison pendant 20 ans. Il n'y a plus de place en prison.

Alors jugés en France et mis en détention en Terre Adélie. Allez zou !

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Le 31/01/2019 à 18:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Citation :
et mis en détention en Terre Adélie

Ben, c'est surtout que la France possède tout un tas de possessions dont elle ne se sert pas alors qu'elles pourraient être bien utiles :
L'île Clipperton
L'archipel Crozet
Les îles Kerguelen...
Pour l'instant, il n'y a pas un chat, donc on ne gênerait personne...

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Le 31/01/2019 à 18:26
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
Le climat est sain et rafraîchît les idées.

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Cher, Le 31/01/2019 à 19:31
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/12/18
Message(s) : 18 
Pour Carlos Ghosn, l'explication plausible est que la juridiction japonaise a déclaré être compétente pour le juger.
En fait, le principe de personnalité passive/active pour protéger les nationaux n'a qu'une valeur législative, ce n'est pas un traité/accord international. Donc, il serait difficile d'aller voir les japonais et de leur dire de rapatrier Carlos Ghosn car telle norme interne le protège, à moins que vous vouliez porter atteinte à la souveraineté de l'Etat étranger..

Il me semble que ce sont les ministres des affaires étrangères qui règlent cette affaire de compétence. Mais bon, dès lors qu'une personne est arrêtée dans un pays étranger, il paraît difficile d'appliquer ce principe de personnalité.

Rhône, Le 31/01/2019 à 19:45
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 04/08/14
Message(s) : 127 
Bonjour,

Pour ce qui est de la terre Adélie, est-on sûr que le voisinage de mustélidés ne représente pas un préjudice pour les manchots ?

Du reste, la CEDH a (malheureusement ?) déjà rendu des arrêts sur la question. Le fait de détenir des personnes à des milliers de kilomètres du foyer de leurs proches est contraire à l'article 8 (comme ça de tête, je crois que c'est un arrêt de 2017 contre la Russie).

Et pour ce qui est de la déradicalisation, sans être évidemment expert de la question, il n'est pas certain que le milieu carcéral soit le plus propice si l'on entend obtenir des résultats probants. Il y avait un centre dédié entre 2016 et 2017 qui devait expérimenter un programme spécial hors prison pour le désendoctrinement, mais qui été fermé car aucun des pensionnaires n'a suivi le programme jusqu'au bout. Il semble désormais que la voie choisie soit maintenant de composer avec les outils existants plutôt que l’expérimental (les foyers, etc.). Pour quelle efficacité, je ne sais pas.

Le 01/02/2019 à 09:05
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
Finalement ils sont les rois, ils peuvent commettre toutes les atrocités, ils sont protégés par les lois, traités, conventions....

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Le 01/02/2019 à 09:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11603 
Bonjour,
Citation :
ils sont protégés par les lois, traités, conventions....

Oui ? Quoi de neuf, docteur ?

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