Recours contre les contrats administratifs

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Hauts-de-Seine, Le 15/04/2017 à 13:31
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/10/13
Message(s) : 37 
Bonjour,


je n'arrive pas à comprendre le cheminement jurisprudentiel autour des recours contre les contrats administratifs. Pour résumer, au départ,
on avait l'arrêt de 1905 Martien qui ouvrait aux tiers le recours contractuel seulement contre les actes dits détachables du contrat. Mais y'a t'il une définition précise des actes détachables ? Est ce que cette jurisprudence est toujours d'actualité ?

Ensuite, j'ai du mal à percevoir la distinction entre les jurisprudences Commune de Béziers (1 et 2) et le recours Tarn et Garonne. Ce sont deux recours proprement distincts en matière de référé contractuel ou bien je me trompe (le premier uniquement pour les parties au contrat et TG pour les tiers) ?
Quels sont les moyens invocables ?

Enfin, à mon examen j'ai eu une question sur le type de recous envisageable : précontractuel ou contractuel. Le hic c'est que je me trouvais dans un cas très particulier entre la signature d'un contrat entre l'Etat et une association pour la modernisation de l'éducation. Or, il s'avérait que l'Etat avait déjà passé un premier contrat avec une entreprise avant de se rétracter. S'agissait-il de tiers au contrat ou bien de concurrents évincés ?
Quel recours était envisageable sur le deuxième contrat ? Je suis parti sur le recours contractuel mais j'ai un peu eu du mal à développer le comment du pourquoi.

J'aimerais vraiment être au point sur ce thème c'est pourquoi je sollicite votre aide afin de m'aider à y voir plus clair. D'avance, merci !

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Le 20/04/2017 à 21:39
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 346 
Bonjour Sora,

Je suis désolé que votre question ne trouve pas de réponse. Celle-ci est relativement précise et nécessite un bon bagage de connaissance, et les membres du forum ayant ces connaissances ne sont pas toujours connectés car ils sont très occupés à côté. Ce n'est pas toujours facile de venir faire un tour sur le forum ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Hauts-de-Seine, Le 20/04/2017 à 23:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/10/13
Message(s) : 37 
Bonjour !
Oui vous avez raison, je suis désolé si cela passe pour du 'flood' je n'insisterai pas et je comprends tout à fait votre point de vue. C'est simplement que mes examens approchant bientôt et voulant faire du droit public, j'angoisse beaucoup et je souhaite mettre toutes les chances de mon côté afin de réussir mon partiel de droit administratif en étant au point sur ce sujet (qui me prend beaucoup de temps en révisions de mon côté ^^). En tout cas, Veuillez m'excuser pour le dérangement !

Le 21/04/2017 à 00:17
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 346 
Aucun soucis dans la mesure où, comme c'est le cas, vous êtes respectueuse et compréhensive.

Je réponds à minuit passé pour que votre post apparaisse dans les "messages du jour" et soit ainsi davantage visible. Je me suis aussi permis de supprimer les deux messages de up, bonne soirée :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 21/04/2017 à 07:48
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 2621 
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