Refus de pret étudiant

Publié par

Bonjour, je suis lecteur de ce forum depuis ma premiere année de droit, mais je ne m'y étais jamais inscrit. Mais aujourd'hui j'ai sauté le pas parce que ma banque vient de me déclarer la guerre, d'où diverses questions avant d'aller consulter un avocat :

Mais d'abord commençons par la petite histoire :

Début novembre, après deux entretiens pour avoir principalement des simulations, j'ai pris ma décision et demandé un prêt étudiant. N'étant pas dans une banque populaire, il me fallait une caution donc évidement ma gentille maman s'est portée garante.
On me demande d'apporter divers papier me concernant et ma mère aussi. Ma mère amène les documents la concernant mais le getsionnaire qui s'occupe habituellement de notre compte n'est pas là, et on est confié à un autre gestionnaire.
Cette nouvelle gestionnaire nous dit qu'elle n'a pas besoin de tout ces papiers et seulement d'un (un tableau je crois, récapitulant l'état du patrimoine et des emprunts en cours de la caution).

Ma mère repart de l'entretient avec un document intitulé "offre préalable de crédit étudiant" où s'y trouve notament :
-une simulation du pret et interet (valable 15 jours)
-divers clause relatives à l'assurance décès
-un bordereau de retractation de l'offre (à envoyer au plus tard dans les 7 jours)
-et évidement les demandes de parapher et de signer en bas de chacunes des pages.

On revient donc à la banque avec tous les documents signés (moins d'une semaine plus tard) mais les deux gestionnaires qui ont eu connaissance de notre dossier ne sont pas là. On nous dit de mettre dans une envleppe et le dossier sera traité quand ils reviendront.
Le second gestionnaire nous appel 2 jours plus tard pour nous dire qu'il faut revenir avec les documents à fournir pour obtenir le prêt (qui en fait ne servaient pas à rien), on râle mais on s'execute.
Une semaine plus tard on nous dit qu'il manque un document qu'on a oublié de remettre un tableau sur le patrimoine et le prêt déjà consentit. Là on s'interroge parce que (si vous avez bien suivi !) il a été présenté lors du premier entretient avec ma mère.
Un peu plus tard, sans avoir ré apporté le tableau en question (aujourd'hui) on nous annonce que le prêt ne sera pas accordé parce que ma mère est endetté à 50% (nottons néanmoins qu'elle est cadre superieure de la fonction publique que son salaire mensuel est d'environ 5500euros et que les dettes sont relatives à des emprunts acquérir 2 appartements qu'on loue et qui ne pose pas de probleme de loyer).


-------------


Les faits maintenant exposés, voilà mes questions :

Au vu de des différentes clauses me demandant à moi, et à ma mère de signer (donner son consentement), cette offre préalable ne serait elle pas un contrat ?
-du même coup le fait de nous avoir donné ce document en stipulant que l'offre n'est valable que durant un certain délai et que la rétractation ne nous est possible que sous un certain délai, ne s'agirait il pas de l'expression du consentement de la banque ?
-pour ma part j'estime que les consentements ont donc été échangé, ai je tors ?

Quand bien même ne s'agirait il pas d'un contrat, la théorie des apparences peut elle jouer ? (d'autant plus qu'en parrallele un livret jeune a été ouvert à cette occasion sous les conseils de la conseillère).

Est ce qu'il y a une feinte en droit banquaire qui viendrait me dire qu'en fait j'ai tors.

Pour consulter un avocat, le simple fait de lui poser des questions ça compte dans les honoraires ou il faut qu'on lui soumette le dossier pour lui devoir quelque chose ?

Merci d'avance

Publié par

Citation de Myrtul :

Au vu de des différentes clauses me demandant à moi, et à ma mère de signer (donner son consentement), cette offre préalable ne serait elle pas un contrat ?
-du même coup le fait de nous avoir donné ce document en stipulant que l'offre n'est valable que durant un certain délai et que la rétractation ne nous est possible que sous un certain délai, ne s'agirait il pas de l'expression du consentement de la banque ?
-pour ma part j'estime que les consentements ont donc été échangé, ai je tors ?

Quand bien même ne s'agirait il pas d'un contrat, la théorie des apparences peut elle jouer ? (d'autant plus qu'en parrallele un livret jeune a été ouvert à cette occasion sous les conseils de la conseillère).

Est ce qu'il y a une feinte en droit banquaire qui viendrait me dire qu'en fait j'ai tors.

Pour consulter un avocat, le simple fait de lui poser des questions ça compte dans les honoraires ou il faut qu'on lui soumette le dossier pour lui devoir quelque chose ?



Bonjour,


Alors:

- "sous les conseils de la conseillère" :lol: 8)

- En quoi le fait d'avoir ouvert un livret jeune peut vous faire invoquer la théorie des apparences dans l'octroi d'un crédit étudiant?

- Vous alllez voir un avocat, vous le payez automatiquement, meme s'il ne fait que répondre à des questions.
Sinon , là où c'est gratuit, c'est dans les maisons du droit et autres.

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

Citation :

En quoi le fait d'avoir ouvert un livret jeune peut vous faire invoquer la théorie des apparences dans l'octroi d'un crédit étudiant?


Le livret jeune s'ajoutait au reste, en réalité :
-le taux du prêt était inférieur à ce que me rapporte le somme si je la place sur ledit livret. Et cette proposition émanait directement de la conseillère (qui conseil et oui! ).
-donc le fait de m'ouvrir le livret jeune (directement lié à la démarche du prêt étudiant) pouvait, dans mon cerveau de jeune juriste, laisser penser qu'ils avaient accordé le prêt puisque, sans ce prêt, l'ouverture du livret jeune n'avait plus d'interéts, d'où mon idée de la théorie des apparences.
-autre élément que je n'avais pas précisé les deux contrats étaient donnés dans la même enveloppe.
-les autres éléments que j'ai énoncé dans les posts plus haut étaient le nombre de clauses qui entrainaient mon engagement à la signature Or, à partir de mes petites connaissances à moi, on ne peut pas considérer qu'un tel engagement ne puisse porter que sur une simple acceptation d'offre sans pour autant emporter la moindre conséquence juridique pour la banque : d'où pour moi l'apparence en signant ladite "offre préalable" de signer le véritable contrat de prêt.

Après recherche, on dirait qu'il faudrait que je révise la notion de théorie des apparences puisqu'elle ne concerne qu'un tiers à une situation et non les parties au contrat, mais bon je me suis compris :D

Finalement les choses se finissent "bien" puisque on nous a rappelé pour nous dire que finalement le prêt allé être accordé.

Quoi qu'il en soit merci pour l'aide. ;)

Publié par

Bonjour,
Je viens de demander un prêt étudiant pour ma fille et moi cautionnaire qui lui a été refusé . Parallèlement je demande un prêt à mon nom qui m'est accordé.
Je ne comprends pas.
Quelqu'un aurait une explication ?
Merci de vos réponses.