Régularisation d'une lettre de change

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salut,

j'ai un petit problème de compréhension pour la régularisation de la lettre de change (en cas d'omission d'une mention obligatoire):

je comprend pas bien la régularisation de la lettre de change: quand la régularisation intervient postérieurement à la signature, elle ne peut pas être opposée au signataire (sauf s'il accepte), ça je suis ok. Mais si l'auteur de la régularisation transmet (en l'endossant) la lettre de change à un tiers bénéficiaire de bonne foi ( = qui ignore la régularisation), alors ce tiers pourra opposer la régularisation au signataire puisqu'il s'agit d'un porteur de bonne foi qui peut donc se prévaloir de l'apparence de régularité du titre. Donc dans ce cas, le signataire est quand même dans la panade puisqu'il va être engagé cambiairement envers un porteur de bonne foi alors même qu'il a signé avant la régularisation donc à une date à laquelle la lettre de change était entâchée de nullité...

je me trompe? merci ^^

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

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Salut,

Il s'agit d'abord de déterminer tous les éléments constitutifs de la lettre de change, L511-1 Code de Commerce.
S'il manque des mentions obligatoires, il existe des suppléances légales, mais c'est relatif à la date et au lieu de création/paiement de la traite.

En pratique, c'est souvent le nom du bénéficiaire, la jurisprudence admet la suppléance de l'oubli de la mention du bénéficiaire : grâce à l'accord des parties, mais il y a aussi l'endossement du tireur. Le titre est alors réputé régulier.

Par contre, s'il manque le nom du tireur, et qu'un endossataire y inscrit le sien, il n'y aucune suppléance.

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vous avez totalement raison, un porteur de bonne foi a le droit de se prévaloir de l'apparence de validité et agir contre tout signataire antérieur. une fois la régularisation a eu lieu après avoir que le titre a circulé, dans ce cas on doit distinguer entre les signataires antérieurs qui ont participé a la régularisation et ceux qui n'en ont pas pris connaissance. ces derniers ne peuvent être tenus que dans les termes de leur engagement (avant la régularisation). il faut mettre a l'esprit que toute radiation ou rature annule la lettre de change, la régularisation n'est pas si simple pour qu'on y procède par de tel procédés.