Rémunération apprentis

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Hérault, Le 12/09/2018 à 14:33
«Lorsqu’il n’y a plus de mots, ne cherch
Licence 2


Inscrit : 29/02/16
Message(s) : 18 
Chères toutes chers tous,
Un ami a terminé son école d'ingénieur en alternance et voudrait une précision sur les taux de rémunération applicables.
Concrètement, son contrat d'apprentissage a débuté lors de l'année 2015-2016, ce dernier est d'une durée de trois ans.
Le Code du travail dispose en la matière comme suit:
"Le salaire minimum perçu par l'apprenti, prévu à l' article L. 6222-29 pendant le contrat ou la période d'apprentissage, est fixé :
3° Pour les jeunes âgés de vingt et un ans et plus :
a) A 53 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la première année d'exécution du contrat ;
b) A 61 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la deuxième année d'exécution du contrat ;
c) A 78 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la troisième année d'exécution du contrat" In code du travailLégifrance.
Ma question est la suivante: est-ce qu'il faut appliquer le taux en vigueur au moment de la formation du contrat, à savoir en 2015, ou bien le taux en vigueur au cours de l'année en question? Par exemple, si le taux en 2015 applicable pour la troisième année est différent de celui en vigueur au moment de l'exécution de cette troisième année, on applique lequel?

Excusez-moi si ma question est floue ou si je ne me suis pas bien exprimée...
Bien à vous,

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Le 13/09/2018 à 10:02
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 823 
Bonjour Labella

La rémunération dépend à la fois de l'année de formation et de l'âge de l'apprenti. Ainsi elle évolue au fil du temps.

Je ne comprends pas votre exposé.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 20/09/2018 à 11:33
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 823 
Bonjour

Un retour svp ?

__________________________
Assistante Ressources Humaines

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