Reprise des poursuites individuelles

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Le 25/04/2018 à 13:28
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 12/04/16
Message(s) : 6 
Bonjour à tous,

Je me pose une question relative au droit des entreprises en difficultés.

En effet, je ne comprends pas si l'EIRL est concerné par tous les cas relatifs à la reprise des poursuites prévue à l'article L643-11 du Code de commerce.

Est-il uniquement concerné par le VI (fraude) de cet article ?

Par exemple, si un EIRL est condamné pour faillite personnelle ou banqueroute, quel intérêt de reprendre les poursuites puisque, par définition, son patrimoine affecté n'a pas suffi à combler le passif... De même, s'il a auparavant été soumis au titre de l'un quelconque de ses patrimoines à une procédure de LJ, quel intérêt d'exercer une telle action ?

Concrètement, lorsque les patrimoines sont séparés (EIRL ou même PM/dirigeant), quel intérêt présente cette action si les autres patrimoines ne peuvent être atteints ?

Merci à tous et bonne journée ensoleillée !

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