Requalification location-gérance en sous location

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Alpes-Maritimes, Le 07/04/2018 à 20:20
Juriste intéressé
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Bonsoir à tous,

J'ai une question relative à la requalification d'un contrat de location-gérance en sous-location, en fait, je ne comprends pas bien le schéma entre les différentes parties pour obtenir la requalification... En quoi le locataire-gérant est-il un sous-locataire ? N'est-il pas juste locataire ?

Pour moi, l'intérêt serait plutôt de requalifier la location-gérance en bail commercial, mais quelle est la différence avec la sous-location ?

Voilà c'est assez confus dans mon esprit comme vous aurez pu le constater...

Merci et bonne soirée !

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Alpes-Maritimes, Le 08/04/2018 à 18:30
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 22/09/17
Message(s) : 21 
Merci beaucoup ! J'ai (enfin) compris !

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