Résiliation contrat

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Le 04/04/2017 à 12:14
Juriste aux dents longues


Inscrit : 27/11/13
Message(s) : 61 
Bonjour,

J'aimerai avoir des renseignements sur la loi Hamon et plus précisément sur la résiliation du contrat eau.

J'ai lu en partie la loi et surtout trouvé des dispositions sur les contrats d'assurance. Mais je ne trouve pas d'éléments sur la résiliation du contrat eau.

J'aimerai savoir si il est possible de faire payer le consommateur quand il veut résilier le contrat eau ou s'il peut le faire sans rien payer. Pour les contrats d'assurance, il peut le faire sans frais donc logiquement ça devrait être pareil pour le contrat eau.

Merci d'avance

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Le 04/04/2017 à 14:47
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10930 
Bonjour,
Perso, jamais eu de souci pour résilier mes contrats eau, sans frais. Faut dire aussi que je ne déménageais pas tous les six mois.

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