Résiliation d'une carte de fidélité ?

Publié par

Bonjour,

Je fais une petite recherche actuellement et j'aurais voulu avoir votre avis.
En gros voila une personne ne se sert pas de sa carte de fidélité pendant un certain temps, comme stipulé dans les conditions générales d'affiliation, cela résilie automatiquement sa carte. La personne ne s'en rend pas compte et continue de faire des achats en donnant sa carte pour cumuler des points. Un beau jour, elle décide d'utiliser ces fameux points et là, on lui annonce que la carte est résiliée depuis belle lurette. Le problème c'est qu'elle n'en a jamais été prévenu. Ma question, l'enseigne ne doit-elle pas prévenir la personne ? De mémoire, là, je dirais que non, mais comme je suis une bille en droit de la consommation, si quelqu'un sait, merci d'avance.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Bonne question. A [u:27azgbf0]ma[/u:27azgbf0] connaissance, il n'existe aucune réglementation précise sur les cartes de fidélité. Il n'y a pas, ici, réellement formation d'un contrat d'achat/vente d'un produit ou d'un service.
Ce qui est un peu curieux, c'est que ni les caissières ni le terminal de saisie ne l'aient pas signalé à chaque passage en caisse. Et généralement, les tickets de caisse mentionnent le nombre de points cumulés.

__________________________
Hors Concours

Publié par

Je me demande, ce serait pas à la fnac par hasard?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]