Risques vol à l'étalage

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Essonne, Le 30/12/2018 à 14:12
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Bonjour.
Je sais que ce forum est fait pour les étudiants. Excusez moi de m'incruster.

Hier soir ma femme m'a appris qu'il y a 3 semaines à commis un vol à l'étalage. Elle a décidé de me parler suite à des crises de panique qu'elle fait depuis , sinon elle me l'avait cacher par peur de jugement.
Bref, voilà l'histoire: elle est parti à MARQUE CENSURE avec nos enfants. elle a volé 3 vêtements, cosmétiques pour 125 euros. le pire c'est pour offrir (les vêtements cadeaux d'anniversaire ) et cosmétiques cadeaux de Noël (elle ne travail pas).
C'est la première fois. 2 vigiles l'ont emmener dans une salle. au début l'un d'eux lui a dis il appellera la police. Elle l'a supplier. Après avoir reconnu les faits, il a demandé sa pièce d'identité. l'autre vigile à rempli un papier en se basant sur sa pièce d'identité , qu'elle a signé. il lui a dis que ce n'est pas la même signature. elle l'a corriger (avec le stress elle a modifuer un peu la signature, ).
Ils l'ont emmener en caisse elle a payé.
Elle risque quoi?
Sur internet j'ai lu que le papier c'est pour le procureur. y a trop de cas. Certains disent avoir était convoqué pour 20 euros pour une première fois.

Merci

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Paris, Le 31/12/2018 à 18:48
Parisien prétentieux et hautain
Licence 3


Inscrit : 12/07/17
Message(s) : 51 
Bof, le procureur a l'opportunité des poursuites, c'est lui qui décide si les poursuites doivent être engagées. Il peut très bien décider de ne pas poursuivre et de classer sans suite même s'il y a bien une infraction pénale qui a été commise. Et à mon avis, c'est ce qu'il va se passer.

Essonne, Le 31/12/2018 à 18:55
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Merci.
Je comprend par la que même si la police n'était pas venu elle sera convoqué ? J'ai lu aussi que le papier signé pourra rester en interne au cas de récidive ? C'est la police qui viendra la chercher? Le papier signé sera à coup sûr envoyer au procureur ou la police?
Désolé pour toutes ces questions.
Merci d'avance.

Le 01/01/2019 à 09:05
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6374 
Bonjour et bonne année !

Le document que votre femme a rempli s'appelle une lettre plainte dont voici un modèle http://www.alerte-commerce-cotedor.fr/media/Modele-Lettre-Plainte.pdf

Si j'ai bien compris ce système résulte d'accords passés entre les procureurs et les grandes chaines de supermarchés. Cela permet de porter plainte directement devant le parquet sans passer par la police.

Cela dit, comme l'a précisé imflazh c'est le procureur qui décide de poursuivre ou pas.
Et même s'il réagit, il se peut qu'il ne demande qu'un simple rappel à la loi.

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Essonne, Le 01/01/2019 à 11:24
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Tres bonne année aux membres de forum.
Tout d'abord, merci pour ce site aux membres très généreux qui ne lésignent pas pour nous répondre.

Je précise qu'ils ont pas pris une photocopie de sa pièce d'identité mais ils se sont baser pour remplir le formulaire qu'elle a signé.
J'ai 2 questions:
1)La lettre plainte est automatiquement envoyé ? Comme c'est la première fois ils peuvent juste l'archiver et la sortir en cas de récidive ? Il sont obligés de l'envoyer?

2)la police viendra la chercher si dépot de plainte ?

Merci et désolé pour les questions.

Merci

Le 01/01/2019 à 11:52
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6374 
Ils ne sont pas obligés de l'envoyer. Ils le font seulement s'ils veulent porter plainte.
Tout dépend de la mentalité du ou de la responsable du magasin. Certains ne renvoient pas la lettre lorsque le montant est faible, ils s'en servent juste pour faire un choc afin de dissuader la personne de recommencer. D'autres responsables sont intransigeant et renvoient toutes les lettres.
Dans votre cas, vu la nature des produits et le prix, il est fort probable que le responsable décide de renvoyer la lettre.

Si le procureur donne suite à la plainte, je ne pense pas que la police se déplacera pour venir chercher votre femme, elle recevra simplement une convocation.
J'insiste sur le fait qu'il pourra s'agir que d'un simple rappel à la loi, (elle sera reçu au bureau du procureur et on lui tapera sur les doigts en lui disant que voler c'est mal même si c'est pour faire des cadeaux de noël).

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Essonne, Le 01/01/2019 à 12:07
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Merci pour les précisions.
Je ne connais pas la politique du directeur vis à vis des clients. Par contre je connais un peu vis à vis des salariés du magasin. j'ai un amis qui travail dans les rayons il l'a dis que Plusieurs employés ont été pris la main dans le sac, le directeur demande soit de démissionner ou de porter plainte. peut être ils sont plus indulgent avec le salarié.

Essonne, Le 03/01/2019 à 09:12
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Bonjour. Eexcusez moi de de revenir encore.
Pour la somme de 125 euros et vu la nature des produits un classement sans suite est possible comme c'est la première fois? Ma femme est en recherche d'emploi et à peur que cette affaire l'handicape surtout elle veux travailler au collège comme professeur contractuel.
Désolé encore.

Essonne, Le 03/01/2019 à 20:44
Juriste intéressé


Inscrit : 29/12/18
Message(s) : 15 
Bonsoir. Très bonne année.
D'après vos messages vous êtes très stressé.
Je ne suis pas dans le domaine du droit donc je ne peux vous apporter une réponse dans ce domaine .
Par contre,de ce que je vois,dans la plupart des cas quand c'est la première fois ça reste en interne pour le magasin . Si récidive ils sortent ce qu'elle a déjà signer et la a coup sur dépôt de plainte.
J'ai déjà vu un reportage sur ça sur M6.
Pour résumer : quand c'est la première fois,tu paies , tu signes la plainte simplifiée avec pièce d'identité et ça reste une affaire interne, tu es fiché au magasin.et bien sur je dus dans la plupart des cas.
Si je dis des bêtises chers spécialistes dans le domaine corrigez moi.
Bonne soirée.

Loire-Atlantique, Le 04/01/2019 à 19:55
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 153 
Bonjour,

Je vous apporte quelques informations sur la politique pénale des parquets en la matière même si cela différencie sensiblement suivant les magistrats et les parquets.

Si la plainte est transmise au parquet, le procureur prendra en compte les antécédents judiciaires de votre épouse et le fait qu’elle a payé ce qu’elle a volé.

Généralement les gérants de supermarché retirent leur plainte lorsque leur préjudice a été indemnisé mais il peut arriver que certains la maintiennent. Pour un primo-délinquant, la réponse qui est adoptée est généralement un classement sans suite ou un rappel à la loi par OPJ ou encore, par délégué du procureur, qui n’est autre qu’un classement sous condition de l’affaire. Dans ces trois cas, il n’y aura aucune mention sur le bulletin numéro 1 du casier. Ce sont vraiment les cas les plus probables, avec un rappel à la loi et une convocation au poste ou au tribunal (pour le RAL par délégué du procureur).

Dans le pire des cas, ce peut être une composition pénale ou une ordonnance pénale, avec un stage ou une amende. En revanche dans ces cas, il y a une mention sur le casier mais sur le numéro 1, donc seulement accessible par l’autorité judiciaire (et non les services des forces de l’ordre).

la réponse pénale dépendant beaucoup du magistrat qui étudie le dossier.

En revanche s’il s’agit d’une personne ayant déjà des antécédents judiciaires, la réponse pourra être plus sévère que le simple rappel à la loi. Il sera pris en compte les précédentes condamnations et leur ancienneté.

Bon courage.

Essonne, Le 04/01/2019 à 20:36
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Merci pour les précisions.

pour Morgan ML : elle a 35 ans et jamais connu des services de l'ordre. je ne sais pas ce qui a pris ma femme pour ce geste débile. Pourtant y a pas si longtemps elle a trouvé un IPHONE dur un arrêt de bus qu'elle à rendu en appelant un numéro dans le portable.
Espérant qu'ils ne déposeront pas la plainte comme c'est la première fois.
Je me permets de vous poser une question: 125 euros est considéré comme une grosse somme?
Merci

Essonne, Le 04/01/2019 à 20:49
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
@Morgan ML
Votre passage "Généralement les gérants de supermarché retirent leur plainte lorsque leur préjudice a été indemnisé" vous parlez du papier qu'elle a signé qu'ils envoient pas en cas de paiement ?
Sinon pour le papier rempli par le vigile à partir de sa carte d'identité et qu'elle a signé il peux juste rester en interne puisqu'elle a payé ?
Très cordialement et désolé pour toutes ces questions.
Merci

Le 04/01/2019 à 20:53
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Re,
Citation :
125 euros est considéré comme une grosse somme?

Oui et non, mais vous connaissez certainement le dicton : "Qui vole un oeuf, vole un boeuf" ?
Un vol n'est pas caractérisé par la taille du butin. Ce qui compte, c'est le principe du vol, le fait de s'approprier illégalement le bien d'autrui.
Ce qui est bien le cas, ici.

__________________________
Hors Concours

Essonne, Le 04/01/2019 à 21:02
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Camille. Oui c'est sur. Je ne vous cache pas que lorsqu'elle m'a parlé de ça , les deux premiers jours je n'ai pas pu la regarder. Mais on a bien discuter elle regrette. La je me dis l'erreur est humaine. C'est la première chose grave je passe l'éponge.
Tout ce que j'espère c'est que le papier signé et sa pièce d'identité restent en interne.
D'un autre côté je me dis s'ils n'avait pas l'attention de déposer plainte ils auraient pas demander sa pièce d'udentité et qu'elle signe.
Merci

Loire-Atlantique, Le 04/01/2019 à 21:02
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 153 
Je ne vois pas pourquoi le propriétaire de l’iphone Déposerait plainte puisque votre femme ne l’a pas gardé. En revanche, ce qui n’est pas votre cas, il est vrai que la Cour de cassation, notamment dans un arrêt de 2013, considère que le fait de garder un téléphone trouvé par terre est susceptible de considérer un vol dans la mesure où l’on ne peut raisonnablement considérer qu’un tel objet de valeur ait été abandonné par son propriétaire.



C’est une appréciation subjective, il y a certes des affaires de vol portant sur des montants moindres (vol d’une bouteille d’alcool, etc) donc le montant de 125 euros n’est pas dérisoire en comparaison. Mais comme le dit Camille, la réponse pénale peut être la même entre un vol à 30 euros et un vol à 100 euros car c’est le principe même du vol qui importe. En plus, cette appréciation est vraiment dépendante du parqueteur qui étudiera le dossier ; pour certains un montant faible incitera plus facilement à un classement sans suite (au regard d’autres circonstances telles que l’absence d’antécédent...) alors que pour d’autres, cela n’aura aucune importance. Par contre, le montant de 125 euros m’apparaît suffisamment important pour qu’un classement sous condition ou une composition pénale soient privilégiés au simple classement sans suite.

Dans votre cas, je pencherai pour un RAL par délégué du procureur ou, au plus grave, pour une composition pénale. Je doute qu’il soit fait utilisation de l’ordonnance pénale. Mais peut être que la plainte ne sera même pas transmise au parquet...


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