Rôle des finances publiques dans une organisation étatique

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Le 05/10/2009 à 14:20
Juriste intéressé


Inscrit : 05/10/09
Message(s) : 4 
Bonjour à tous, je suis nouveau et je me suis présenté sur ce forum qui a l'air d'être une vraie mine d'or ;)

Je suis en L2 et j'ai pris finances publiques en TD... Ayant beaucoup aimé le droit constit l'année dernière et généralement ce qui se rapprochait du droit public.

Mais faut avouer, quelle claque ! Cela fait des heures et des heures que je tourne en rond sur la dissertation que le chargé de TD nous a donné.

"Quelle place, quel(s) rôle(s) et de quelle importance sont occupés par les finances publiques dans une organisation de type étatique ?"

Le problème c'est que niveau cours, comme d'habitude, nous n'avons pas (encore) traité le sujet, et niveau manuels, j'ai beau en avoir feuilleter quelques uns, je ne trouve que peu de pistes !

J'ai donc réfléchi sur le sujet et tenté de fonder un plan et quelques pistes de reflexion, mais c'est loin d'être gagné :roll:

Problématique : S'il ne peut exister de système économique sans Etat, qu'est ce qui permet aux finances publiques de contribuer à l'organisation, structuration et omniprésence de ce dernier ?

I - Les finances publiques comme une pierre angulaire de la construction de l'Etat parlementaire libéral

A - Les recettes de l'Etat, une nécessité au fonctionnement de l'Etat et de la société
(prélèvements obligatoires...)
B - Un système financier prépondérant aux côtés d'un Etat omniprésent
(finances publiques hors budget avec subventions auprès des entreprises privées...)

II - Les finances publiques comme un moyen de monopôle étatique

A - L'argent, une propriété exclusive des Etats (dixit le prof en CM)
(attribut foncier de l'Etat, main invisible d'Adam smith qui serait l'Etat, l'endettement sans fin de l'Etat...)
B - Des conditions de domination établies sur l'ensemble de la société
(Plus l'Etat a d'argent plus il contrôle son monopôle, production de savoir hégémonique...)

Je n'ai que ces idées en tête quand il s'agit du rôle des finances publiques et pourtant je trouve que c'est assez loin de ce que j'ai pu lire dans les manuels, si vous pouvez m'éclairer, critiquer mes pistes de reflexion etc... je vous en serais reconnaissant !

Juridiquement vôtre ;)

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Le 05/10/2009 à 17:27
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1140 
Je trouve que tu vas un peu vite dans ta problématique. En théorie, il peut y avoir des systèmes économiques sans Etat...

Le 05/10/2009 à 19:17
Juriste intéressé


Inscrit : 05/10/09
Message(s) : 4 
Salut !

Merci de me le préciser, effectivement, en théorie, je pense bien au communisme et à l'anarchisme, il faudrait bien que je le mentionne dans le devoir avant de trop m'avancer ;)

Mais sur le plan pratique, c'est possible que j'avance ça dans le devoir ?
En fait il faut que ça reste en adéquation avec le sujet :?

Le 05/10/2009 à 21:52
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1292 
Le sujet n'est pas simple pour débuter en fipu. Malgré tout, je trouve ton approche assez correcte, avec un GROS bémol : tu as une vision ultra étatique de l'économie.

Je suis plus que d'accord avec Sabine sur l'existence de systèmes économiques hors de structures étatiques. Le troc est un système économique qui s'est développé bien avant l'Etat.

Je pense donc que tu as les germes d'un bon plan, mais que cette attaque sous l'ange "économique" n'est peut-être pas la meilleure. De plus, ton sujet te parle de "place, rôle et importance". Qu'est-ce que ça veut dire ?

Sans changer ton titre I, tu peux y parler de la Magna Carta, de la DDHC (art 14) etc...pour démontrer à quel point l'Etat moderne s'est d'abord construit en maîtrisant ses dépenses. Il faudrait ensuite parler de la place actuelle des finances publiques : c'est un enjeu permanent du débat démocratique (quel endettement, quel déficit, etc...l'actualité est blindée d'exemple)

Ensuite, dans ta deuxième partie, tu peux t'appesantir sur le rôle des fipus : d'abord, un moyen pour l'Etat d'organiser son propre fonctionnement (A), ensuite un "levier" sur l'économie (B)...

Je ne comprends pas bien ton Titre II en fait...Ecrire que l'argent est un monopole d'Etat me semble pour le moins étrange....

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 06/10/2009 à 01:15
Juriste d'élite



Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 927 
Salut,

puisque tu as déjà fourni des efforts important, je me permet de te donner ma petite réflexion sur le sujet (j'écris ptetre de la merde à 1 h du mat hein :lol: ).

Perso, j'aurais dis que les finances publiques servent à ... financer l'Etat
c'est un peu ton I A j'imagine ... pour le reste du plan désolé mais je vois pas trop où tu veux en venir, pour moi c'est hors sujet. Je te signale quand même que les monopoles Etatiques (ainsi que les "subventions aux entreprises") ont disparu/sont en train de disparaitre sous l'effet du développement du droit de la concurrence, notamment communautaire (le reste je connais pas trop mais ça doit être pareil, y a l'OMC aussi). Enfin peut être que tu penses à des truc genre les fonds souverains des pays pétroliers, ou les chinois qui placent leurs excédents commerciaux en bons du trésor américain ... c'est aussi une utilisation des fonds publics, tout le monde n'est pas endetté ...

Enfin bref, pour moi concrètement financer l'Etat c'est financer le (fameux) service public, donc la place et l'importance des fipu est liée à la place et l'importance du service public. A la base y a les fonctions régaliennes, après tu peux partir dans les histoires politique interventioniste vs libéraliste selon les époques/Etats, crise et plan de relance ...

et les lois de financements, c'est pas le truc qu'on vote tous les ans et qu'on prépare/discuste pendant des mois ? c'est que ça doit être un peu important ...

Tu peux aussi apporter des nuances/liens entre finances publiques de l'Etat, des collectivités (à mettre en lien avec la décentralisation, l'autonomie des collectivités ...), de la protections sociale (pour nous c'est évident la sécu, encore que y a le fameux trou, mais aux US ça fait tout un débat par exemple).

Voilà quelques pistes qui je l'espère t'inspireront, bon courage ;)

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Le 07/10/2009 à 22:55
Juriste intéressé


Inscrit : 05/10/09
Message(s) : 4 
Oui effectivement ces pistes m'inspirent :p

Merci beaucoup en tout cas ! Votre aide m'est précieuse, je vais revoir tout ça, faut avouer que c'est dur ce début de fipus :lol: je découvre à peine, j'ai de la marge pour comprendre progressivement ce charabia et évoluer ;)

*Plein de choses intéressantes à noter*

Le 08/10/2009 à 14:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
Bonjour,
Question finalement bizarre. A quel niveau, la question ? Philosophique ou pratique ?
Un Etat, une collectivité publique dépense de l'argent pour 36 000 raisons qu'on peut lister par catégories. On peut presque dire qu'à part le ministère des finances et le Trésor public, tous les ministères et autres collectivités ont pour rôle de dépenser de l'argent au profit de la collectivité.
D'où sort-il l'argent qu'il est censé dépenser ? La réponse à ces deux questions "dépenses vs recettes", qui forme le "budget", doit normalement répondre à la question pratique.
Accessoirement, peut-on se poser la question de ce qu'il advient d'un Etat/pays qui n'a pas les moyens de financer ses dépenses...

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Hors Concours

Le 19/10/2009 à 18:28
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 601 
Citation de Camille :

Accessoirement, peut-on se poser la question de ce qu'il advient d'un Etat/pays qui n'a pas les moyens de financer ses dépenses...


Exemple à l'appui: Les Etats-Unis :))

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Le 20/10/2009 à 12:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
Bonjour,
Et il y en a bien d'autres de par le monde... :wink:

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Hors Concours

Le 20/10/2009 à 20:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/07/09
Message(s) : 63 
On peut également penser à un contrôle du FMI pour "redresser la barre" qui s'avère souvent plus catastrophique qu'autre chose. Si je ne me trompe pas, l'Espagne en à fait les frais suite à la "crise".

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L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers

Le 21/10/2009 à 14:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
Bonjour,
Oui, mais pour moi, le FMI ne fait partie des "finances publiques" au sens de la question initiale.

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Hors Concours

Le 26/12/2018 à 11:03
Juriste intéressé


Inscrit : 26/12/18
Message(s) : 1 
salut a tous!
j'ai un devoir ç rendre dès le retour des congés que j'aimerais votre.
quelle est l'importances des finances publics en générale?
aider moi pour un plan svp

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