Rupture des fiançailles

Bonjour, voilà mon problème, j'ai à faire un cas pratique mais je bloque sur un point où j'aurai besoin d'être éclairée si possible.
Il s'agit d'un couple fiancé qui se sépare à une semaine de la date de célébration du mariage car la fiancée se découvre trompée après "9 ans de vie commune" et il est dit alors que le fiancé la "somme de quitter leur domicile".

Et je bloque ici. Le cas pratique continue et a d'autres problèmes posés mais je pense avoir trouvé les réponses, mais s'agissant du domicile je ne trouve pas.

Il n'est pas précisé s'il s'agissait d'une location et qui aurait alors été le signataire du bail ou s'ils étaient propriétaires tous les deux du domicile ou seulement l'un des deux.

Pensez-vous que cette question n'est pas d'importance ou que je passe à côté de quelque chose?

Merci bien

Bonjour,

L'énoncé n'est pas très précis quant au domicile. Il faut envisager toutes les possibilités : l'un ou l'autre des concubins (en effet, deux fiancés qui vivent ensemble peuvent être considérés comme des concubins) . est seul propriétaire du bien, les deux sont propriétaires en indivision, l'un des deux est locataire, les deux sont colocataires. En fonction de ces situtations, il faudra trouver la solution juridique.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

En cas de décès du concubin (ou également d'abandon de domicile), le contrat de bail se poursuit au profit du concubin "notoire", à condition qu'il y ait eu communauté de vie entre eux dans l'année précédant le décès ou le départ (art 14 de la loi du 6 juillet 1989).

Je pense qu'avec cela, ça devrait t'aider.


A bientôt,
Valentin.

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L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018

Merci de vos réponses ! C'est gentil.
Je vais suivre vos conseils et mettre toutes les possibilités.
A bientôt

dans un cas pratique lorsque des faits ne sont pas précis il faut évoquer toutes les possibilité avec leur solution.