Saisie incidente et motif de GAV

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Le 13/03/2018 à 21:03
J'écris un polar et je suis coincée :)
Juriste


Inscrit : 13/03/18
Message(s) : 10 
Bonsoir,

J'ai du mal avec les saisies incidentes et ce qui en découle. Le cas (succinctement) est le suivant :

Rémi se fait interpeller à son domicile pour homicide (volontaire / involontaire, à déterminer) sur la personne de Boris qui est un trafiquant notoire. La perquisition chez Rémi permet de mettre la main sur plusieurs kg de stups.

A ce stade, on ne sait pas si les deux affaires sont liées (personne n'avait entendu parler de Rémi jusque-là, ni comme dealer, ni comme consommateur).

Dans ce contexte:
- doit on considérer les stups comme une incidente ou pas?
- la question de leur provenance peut elle être abordée en audition?
- Y a t il de fait requalification du motif de GAV?

Jonas

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