Situations civiles improbables: que se passe-t-il si...

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Loire, Le 02/10/2016 à 20:29
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 21/09/16
Message(s) : 4 
Bonjour!

I) Ma maison est située sur 2 communes distinctes mais en plus sur deux départements, et allons-y ajoutons sur deux régions différentes. Suis-je condamné à un imbroglio administratif et juridique ad vitam aeternam ?

II) Par malchance, une personne insolvable locataire dont le Solde Bancaire Insaisissable est élevé (une personne malvoyante née avant le 01/01/1986 bénéficie de 1800€ d'allocs mensuelles) me doit 10 000€. Y a vraiment aucun moyen de récupérer cette somme ?

III) J'ai construit illégalement une magnifique maison sur la Côte d'Azur mais j'avais plus un rond pour les pots-de-vin. La puissance publique s'acharne sur moi mais pas sur mon voisin, l'émir du Qatar/apparatchik [barre]soviétique[/barre] russe/despote africain. Y aura-t-il deux poids, deux mesures?

Merci pour vos réponses :)

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Le 03/10/2016 à 10:23
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5422 
Loire, Le 20/08/2018 à 19:32
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 20/08/18
Message(s) : 1 
Bonjour !

La rentrée approchant à grands pas, je vous propose quelques petites situation techniquement possibles, bien que hautement improbables :)

IV) Pas de chance, mon entreprise a été radiée par erreur du RCS, ai-je une chance de la sauver ?

V) Je tombe amoureux d'une personne, et c'est vraiment pas de chance, j'apprends qu'il s'agit de ma soeur/mon frère biologique qui a été adopté. Officiellement il n'y a aucun lien de filiation. Pourra-t-on se marier ?

Le 21/08/2018 à 08:32
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5422 
Bonjour

Pour le IV) réponse ici

Pour le V) je dirais que légalement "oui" vu que le lien de filiation n'est pas reconnu.
Mais moralement c'est autre chose ...
Cela dit, pour reprendre une célèbre citation de Maitre Eolas souvent relayée par Camille
Citation :
L’avocat est un juriste, un procès est une affaire de droit, et uniquement de droit. Pas de morale.

Ce n’est pas moi qui le dis. A mon premier dossier d’assises, le président m’a sèchement coupé la parole quand je me suis avancé sur le terrain de la morale en me disant « Maître, nous ne sommes pas ici pour faire de la morale, mais du droit ». J’ai retenu la leçon.

La loi, rien que la loi.



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