Statuts syndicat - contrat?

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Essonne, Le 11/02/2017 à 19:46
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/10/16
Message(s) : 8 
Bonsoir à tous!

J'ai une question qui va paraître vraiment idiote..... mais je me lance!

Est-ce que les statuts d'un syndicat sont un contrat?



Merci d'avance

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