Structure Fiche de Jurisprudence

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Meurthe-et-Moselle, Le 08/01/2017 à 19:45
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/12/16
Message(s) : 23 
Bonjour,

Je sais que ce sujet a déjà était évoquer mais je préfère le demander.

Quelqu'un aurait t'il la sympathie de faire une " structure d'une fiche de jurisprudence " . ?

Cela serrait vraiment super..

Merci.

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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS

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Le 09/01/2017 à 12:36
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3532 
bonjour

Alors moi on m'a toujours appris qu'une fiche d'arrêt devait se composer ainsi :

Rappel des faits et de la procédure.
Solution de la cour d'appel (ou administrative d'appel)
Moyen du pourvoi
Problématique
Réponse de la Cour de cassation/CE

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Le 09/01/2017 à 17:21
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11046 
Bonjour,
Et, d'une façon plus générale...
Supposons que vous ne relisiez votre fiche que dans dix ans. Pourrez-vous dire : "Bon dieu, mais c'est bien sûr ! J'ai tout compris de la situation rien qu'en relisant ma fiche".

Meurthe-et-Moselle, Le 09/01/2017 à 17:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/12/16
Message(s) : 23 
J'aurai préférer savoir la structure plus précisément càd :

Attendu que.. -> qui parle ?
D'une part.. d'autre part.. qui parle?

Merci.

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Le 09/01/2017 à 22:10
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3532 
Bonjour

Attendu que = Cour de cassation

D'une part.. d'autre part.. = Ben ça dépend.

Avez-vous un arrêt à nous soumettre comme exemple

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Le 09/01/2017 à 22:13
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11046 
Bonsoir,
Vous parlez de la structure d'une fiche d'arrêt (ou de jurisprudence) ou de la "structure" d'un arrêt proprement dit, ce qui n'est pas du tout pareil ?
Parce qu'effectivement, avant de parler de la structure d'une fiche, encore faut-il commencer par apprendre à lire un arrêt..


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