Contrats d'adoption - questions et réflexions un peu éparses

Index des forums > Forum Droit des obligations

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]
Le 11/09/2018 à 23:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonsoir,
Citation :
Cette démarche est elle légale ?

Vous avez bien lu ce qu'a écrit marianne, ci-dessus ?


Citation :
comment puis je leur justifier ?

Vous avez vous-mêmes écrit :
Citation :
une caution de 150 euros rendu contre le document de stérilisation



__________________________
Hors Concours

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 25/09/2018 à 15:39
Juriste intéressé


Inscrit : 25/09/18
Message(s) : 4 
Bonjour,

Je débarque sur ce fil de discussion à la recherche d'infos.
Nous souhaiterions modifier notre contrat d'adoption pour nous laisser la possibilité d'une "période d'essai" après laquelle nous validons ou pas l'adoption, période pendant laquelle nous ne ferions pas le changement ICAD.
Nous avons eu un cas d'un chien adopté et d'adoptants négligeant (pas de maltraitance, mais n'ayant pas suivi les conseils ce qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques). Nous cherchons donc un moyen de rendre possible la récupération du chien par l'asso pour négligence.

Merci pour votre aide !

Le 25/09/2018 à 15:48
Juriste intéressé


Inscrit : 25/09/18
Message(s) : 4 
Mon interrogation ci-dessus vaut pour les contrats futurs, pas pour le cas décrit :)

Vosges, Le 25/09/2018 à 17:20
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2342 
Bonjour

Toujours la même remarque, nous restons un forum étudiant et ne pouvons à ce titre donner de conseils juridiques.

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 25/09/2018 à 17:24
Juriste intéressé


Inscrit : 25/09/18
Message(s) : 4 
ah pardon... il me semblait que certains avaient obtenu des réponses à leurs interrogations, notamment par Marianne qui semble avoir l'expérience asso :)
Désolée !

Le 19/10/2018 à 17:37
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 3076 
Bonjour
Je n'avais pas vu votre message
Oui j'ai de l'expérience dans les asso (je suis vice présidente d'une asso de protection animale)
Et en ce qui concerne le droit je maitrise bien la pratique ...
Pour le retrait d'un animal après adoption nous avons eu une procédure justement par un adoptant et nous l'avons gagnée mais tout dépend de la manière dont vous avez rédigé votre contrat, le tout est d'éviter l'écueil de la qualification du contrat en contrat de vente . Je vous ai mis un mp , je peux vous rédiger votre contrat à votre convenance

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 20/10/2018 à 19:22
Juriste intéressé


Inscrit : 25/09/18
Message(s) : 4 
Merci Marianne.
Je vous envoie un mail !

Le 29/11/2018 à 13:19
Juriste intéressé


Inscrit : 29/11/18
Message(s) : 1 
Bonjour, nous avons adopté une petite chatte de 6 mois par l'intermédiaire d'une association. Nous avons signé un contrat et remis un chèque de 240 euros à l'association. Au bout de 2jours 1/2 nous avons rendu la chatte qui était méchante avec des comportements étranges. Nous avons repris contact avec l'association pour expliquer le contexte et la rendre. Nous l'avons donc ramenée dans sa famille d'accueil (où nous l'avions récupérée). Dans le contrat, il est indiqué que "en cas d'abandon de l'animal ou d'annulation, le forfait d'adoption ou acompte de rosa ne sont pas remboursable et qu'un échange est possible". Nous sommes tellement dégoutés et stressés que nous ne souhaitons pas avoir un nouveau chat. Bien que cette clause soit claire, est elle valide ? N'y a t il pas un droit de rétractation légal comme en droit en la consommation, surtout aussi vite. Le chèque a été encaissé évidement tout de suite. Merci pour votre éclairage.

Le 30/11/2018 à 13:19
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 3076 
Bonjour
Le code de la consommation n'est pas applicable aux associations et non il n'y a pas de droit de rétractation légal. Cette rétractation pourrait être prévue dans votre contrat mais ce n'est pas le cas.
Donc oui cette clause est valable.
En revanche vous pourriez tentez d'invoquer un vice du consentement puisque manifestement vous avez été trompé sur le caractère de l'animal , on peut essayer le dol, mais encore faudrait que vous fassiez la preuve de son agressivité. Cela va être difficile puisque vous ne l'avez plus et que l'asso risque de prétendre le contraire.
Je serais vous je tenterais de prendre un autre chat, vous savez c'est rare l'agressivité chez un chat vous pourriez vite oublier cette mauvaise aventure

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 30/11/2018 à 15:59
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
Sauf que...
Citation :
Au bout de 2jours 1/2 nous avons rendu la chatte qui était méchante avec des comportements étranges.

En moins de 2 jours, vous pensez avoir laissé assez de temps à la bestiole pour s'acclimater ?

__________________________
Hors Concours

Le 30/11/2018 à 16:02
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 3076 
Bonjour
Pas faux

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Loiret, Le 19/04/2019 à 19:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 19/04/19
Message(s) : 1 
Bonjour, je viens un peu tard mais je vous explique mon cas car je voudrais des avis..
Je suis bénévole à la SPA, j'ai eu un coup de cœur pour un chien et celui ci a été mutuel. Pour un chien difficile qui a son caractère (limite à mordre à travers sa cage) il a tout de suite était adorable avec moi. J'ai réfléchi plusieurs mois si je pouvais l'adopter (par rapport à ma situation) et début du mois j'ai finalement sauté le pas de l'adopter, j'ai vu avec une salariée qui m'a dit OK, j'ai signé les papiers d'adoption quelques jours plus tard (le vendredi) et le lundi qui a suivi on m'a dit qu'ils ne pouvaient pas me le réserver par rapport à ma situation vu que je suis en dépression, comme quoi je ne pourrais pas le gérer..
Je voudrais savoir si c'est "légale" de refuser une adoption une fois les papiers signés ?

Le 20/04/2019 à 09:24
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 3076 
Bonjour
Vous avez un signé un contrat d'adoption ils doivent respecter ce contrat . Il y a souvent des clauses qui permettent de reprendre l'animal mais c'est pour des causes de maltraitance pas pour votre cas.
Si le contrat est bien signé de part et d'autre vous êtes en droit d'exiger son exécution .
Une petite mise en demeure pour commencer c'est à dire une lettre recommandée avec AR où vous leur demander qu'ils vous confient le chien leur indiquant qu'à défaut vous ferez une procédure. Après une déclaration au greffe du tribunal d'instance (imprimé sur internet) vous donnez en copie le contrat et le tour est joué le tribunal convoquera tout le monde et tranchera

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]