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Haute-Garonne, Le 04/12/2016 à 12:57
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 532 
Bonjour,

Citation :
Afin de rattraper les erreurs des juges des enfants ou juge aux affaires familiales qui écartent systématiquement les pères de l’éducation de leurs enfants ?


Euh, je ne pense pas que le manque d'un père soit LA cause de la délinquance des mineurs. Soit dit en passant, une femme est tout aussi capable d'inclure de la fermeté (si la référence au père porte sur ce point, quoi que c'est tout aussi réducteur de penser qu'au sein de la famille, le père est celui qui incarne la fermeté) dans l'éducation qu'elle donne à ses enfants, qu'elle soit seule à les élever ou non.

Quant aux "erreurs des juges des enfants", je ne me hasarderai pas de commentaires sur ce point tant leur tâche est ardue et tant les jugements à l'emporte pièce sont malheureusement si vite formés.

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Loiret, Le 04/12/2016 à 13:05
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bonjour,

Le Canada étant un peu comme la France je vous laisse le soin de lire ces quelques lignes

http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/fmls-rsk/index-fr.aspx

Autre lien

http://www.injep.fr/sites/default/files/documents/fr4_delinquancejuvenile.pdf

Loiret, Le 04/12/2016 à 13:08
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
@Fax

Je crois avoir une dent envers les juges des enfants et juges aux affaires familiales.


Citation :
Quant aux "erreurs des juges des enfants", je ne me hasarderai pas de commentaires sur ce point tant leur tâche est ardue et tant les jugements à l'emporte pièce sont malheureusement si vite formés.


Tout à fait d'accord, ils ne peuvent se substituer aux parents

Citation :
Euh, je ne pense pas que le manque d'un père soit LA cause de la délinquance des mineurs. Soit dit en passant, une femme est tout aussi capable d'inclure de la fermeté (si la référence au père porte sur ce point, quoi que c'est tout aussi réducteur de penser qu'au sein de la famille, le père est celui qui incarne la fermeté) dans l'éducation qu'elle donne à ses enfants, qu'elle soit seule à les élever ou non.


Pour le reste c'est un autre débat

Loiret, Le 04/12/2016 à 13:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
2. Facteurs liés aux caractéristiques familiales

Famille monoparentale (un seul parent);
Santé mentale des parents;
Nombre d'enfants dans la famille;
Passé des parents;
Jeune âge de la mère;
Instabilité de la famille (p. ex. revenu familial imprévisible, multiples transitions familiales, famille éclatée).

Désolé pour les fautes, pas le temps de relire

Le 04/12/2016 à 13:46
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Pour répondre à Kidiboo, je fais référence aux parents défaitistes qui n'ont plus aucune autorité sur leur enfant. Et cela concerne aussi bien le père comme la mère. Dans ce cas , je pense que le placement dans une école militaire est le seul moyen pour recadrer l'enfant.

Par contre il est vrai que le divorce ne facilite pas les choses, lorsqu'un des parents n'a pas d'autorité sur l'enfant, et que ces derniers se "liguent" contre le parent qui continue à jouer son rôle.






Citation :
les erreurs des juges des enfants ou juge aux affaires familiales qui écartent systématiquement les pères de l’éducation de leurs enfants ?


Comme dirait Gérard Blanc "Mais ça c'est une autre histoire" (pour ceux qui ne connaissent pas https://www.youtube.com/watch?v=3PEUEbpoe_w ).
En effet, c'est vrai qu'avant que le phénomène de la garde alternée ne se généralise, les juges avaient tendance à accorder la garde principale systématiquement à la mère, on ne sait trop pourquoi ...

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Haute-Garonne, Le 04/12/2016 à 13:50
Intervenant
Master 2


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Message(s) : 532 
Re

Merci pour ces liens dans lesquels d'ailleurs il n'est inscrit nulle part que le fait qu'un père écarté de la cellule familiale par décision du JAF soit un facteur de risque (qui plus est il y a des nuances dans les décisions statuant sur la garde des enfants : garde alternée, partage pendant les week end et les vacances.....).

Les facteurs présentés sont plus globaux et ont trait à la cellule familiale dans son ensemble (et non à la prétendue qualité d'un père ou d'une mère qu'il ou elle serait censé tenir de son genre masculin ou féminin comme votre phrase peut laisser entendre - mais peut être que j'interprète mal vos propos).

Après tout, qu'est-ce qui est plus risqué : qu'un des parents (père ou mère peu importe) conserve la garde des enfants alors qu'il n'est pas en mesure d'assurer leur bien être et leur santé, ou que le JAF décide de limiter cette garde précisément parce que le parent en cause n'est pas assez stable pour le faire?
Bref tout cela pour dire que ce n'est à mon sens pas la décision du JAF qui est un facteur de risque. Elle est précisément la conséquence de l'instabilité familiale. Et non les JAF ou juge des enfants ne se substituent pas aux parents il n'exercent bien évidemment pas l'autorité parentale.

Loiret, Le 04/12/2016 à 14:12
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
@Fax

Désolé pas trop le temps de répondre, étant papa séparé je profite de mon fils ce week-end pour faire du rattrapage scolaire

un peu de pub pour les parents dans ma situation

http://www.edupad.com/fr/itooch/applications-educatives-tablettes-mobiles/

Et comme trop souvent pour aller à nouveau déposé plainte pour violence sur mineur qui sera comme d'habitude classé sans suite

Gironde, Le 04/12/2016 à 14:26
Intervenant


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Message(s) : 400 
Re bonjour,

Kidiboo, si la raison de votre présence ici est de régler vos compte avec "l'institution judiciaire", je ne suis pas sûr que vous puissiez trouver une discussion constructive ici ou quoi que ce soit d'épanouissant.

Je suis désolé pour vos problèmes personnels exposés dans un autre sujet, mais je doute que vous trouviez une solution sur un forum étudiant consacré à l'entraide dans les études de droit.

Pour répondre à votre autre sujet, j'espère néanmoins de tout coeur que votre situation s'améliorera. La seule personne pouvant vous aider reste cependant un avocat spécialisé en affaires familiales, mais vous pouvez aussi consulter des services gratuits tels qu'une maison du droit ou "clinique du droit" (présentes dans certaines universités).

Haute-Garonne, Le 04/12/2016 à 14:31
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 532 
Et bien bon courage à vous pour ce dimanche chargé et courage pour votre situation personnelle

Pour autant, je ne vois pas trop le rapport avec la question de l'effet d'un père totalement écarté de la cellule familiale par décision du JAF et le manque d'autorité qui en résulterait pour l'éducation de l'enfant en cause et qui serait la cause de la délinquance dudit mineur.

(et le classement sans suite reste un prérogative du procureur, non du JAF).

Loiret, Le 04/12/2016 à 15:43
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
@Herodote

Je ne règle aucunement, mais compte avec "l'institution judiciaire" et même si le titre peu le laisser sous-entendre ce n'est pas le cas, "l'institution judiciaire" elle ne réglerait elle pas ses comptes avec moi ?

Je pense contrairement à vous qu'il est bon de débattre sur ce type de sujet même si l'on est sur un forum étudiant, les étudiants d'aujourd’hui ne seront ils pas l'élite de demain ?

Je pense aussi que nous avons mis en avant les carences de ce système judiciaire par l'intervention constructive de certains.

Pour ce qui est de mon autre sujet, n'est-il pas bon d'étudier des cas concrets ?

Pour ce qui est de me tourner vers les maisons du droit, ou autres associations, si je devais vous citer le nombre d’association que j'ai pu consulter...

Sachant que dans ce type de dossier la décision reste l'affaire des juges.

J'ai même souhaité déposer plainte contre tribunal ou plus particulièrement cette institution pour mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance à personne en danger.

Mais comme à dit Fax

Citation :
(et le classement sans suite reste une prérogative du procureur, non du JAF).


Il ne me reste plus comme indiqué dans mon autre post à aller retrouver les pères présent en haut des grues,
je plaisante bien évidemment
je préfère saisir la Cour de cassation ou encore enlevé mon fils

Je vous laisse le commissariat m'attend,
Merci à tous pour votre aide et bon courage

Haute-Garonne, Le 04/12/2016 à 19:12
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 532 
Bonsoir,

En effet, vous pouvez tout à fait interjeter appel de la décision du JAF. Attention toutefois au délai d'appel : sauf erreur de ma part il est d'un mois à compter de la notification du jugement (puis pourvoi en cassation si vous estimez que le jugement d'appel est irrégulier en droit).

Bon courage à vous

Loiret, Le 04/12/2016 à 19:44
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
@Fax

Bonsoir,

Le délai d'appel est de deux mois après signification par voie
d'huissier ou alors voie électronique sécurisée
ou encore par courrier recommandé.

Pour mon cas, l'appel de la décision rendu par le juge aux affaires familiales m'ayant été envoyé par mail
le délai même 1 an après cours toujours.

Pour ce qui est de l'appel du jugement rendu par le juge des enfants le délai est également de deux mois, jugement d'appel rendu le 02 décembre signifié par courrier recommandé, donc délai de deux mois à partir de cette date.

Merci pour votre aide,
Bonne continuation à vous

Haute-Garonne, Le 04/12/2016 à 20:54
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 532 
Bonsoir,

Sans être une civiliste ( et peut être que d'autres personnes pourront confirmer ou rectifier mes propos), s'agissant des délais d'appel pour contester une décision du JAF, le code de procédure civile semble sibyllin ( il y a apparemment sauf erreur de ma part débat jurisprudentiel sur ce point). A priori tout dépend des modalités de saisine du JAF :

Apparemment selon certaines jurisprudences, le délai d'appel est de 15 jours lorsque le JAF est saisi par le biais d'une assignation en la forme de référé (Art 492-1 CPC)/ 1 mois s'il est saisi d'une requête (droit commun).

Pour ce qui est du juge des enfants, cela semble également dépendre de la décision rendue.

Cela dit vous semblez avoir déjà la procédure. Aussi quelle est votre question ?

Le 05/12/2016 à 15:53
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
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