Héritage de Johnny Hallyday

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Le 18/02/2018 à 13:46
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/09
Message(s) : 25 
Bonjour,

Je crois que c'est plus compliquée que cela.
D'après mes souvenirs de DIP j'entends.

Le problème c'est qu'il faut déterminer, la résidence habituelle du de cujus.
Il avait une carte/visa de résidence pour les Etats unis, il y vivait une grande partie de l'année, ses enfants y étaient, je crois, scolariés, ... sa vie de famille était la bàs ...

Je pense qu'il y a moyen aussi de relever son insanité d'esprit au moment de la rédaction des testaments. Ca me parait vraiment bizarre d'avoir un testament suisse, puis un testament américain en l'espace de quelques mois... surtout que, sauf erreur de ma part, à cette epoque n'avait il pas des problèmes de santé dû à une opération ? il y avait eu toute une histoire avec son manager du fait de l'annulation de la tournée non ? les dates correspondent ?

Bref, je crois vraiment que les avocats vont vraiment aller sur tous les terrains...

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Le 18/02/2018 à 14:50
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,
Petit rappel : il ne suffit pas d'avoir des problèmes de santé, comme par exemple, une hernie discale, pour en déduire une insanité d'esprit.
Petit rappel de l'article 414-1 du C.Civ. :
Citation :
Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Et non pas de corps et d'esprit.


Lequel article s'empresse d'ajouter :
Citation :
C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.

Donc, à la date du testament contesté. Et pas après.

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Hors Concours

Le 18/02/2018 à 14:57
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/09
Message(s) : 25 
merci pour ce petit rappel :)

Le 18/02/2018 à 14:57
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 646 
@ Camille : as tu vu que je suis uniquement factuelle ? Pas de moral dans mon exposé.

@ Isidore : au Portugal ? J'ai manqué un épisode. Il faut que je mette mes fiches à jour. Dans sa chanson "ma liberté de penser" il dit qu'on peut tout lui prendre

@ b : contester la validité du testament par rapport à son état de santé mentale, un abus de faiblesse ? Là ça se complique. Je n'ai pas son dossier médical en main, donc je ne peux répondre. Attendons les témoignages.

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Assistante Ressources Humaines

Le 18/02/2018 à 15:08
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4628 
Le 18/02/2018 à 15:12
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 646 
C'est tout récent pour FP. C'est clair que c'est plus intéressant.

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Assistante Ressources Humaines

Le 18/02/2018 à 15:26
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 646 
Je ne suis vraiment pas à jour de mes notes people. Je viens d'apprendre que A. Bashung est décédé en 2009 et vous savez quoi ? Il a aussi déshérité son fils au profit de sa 2nde épouse.

http://www.lejdd.fr/societe/comme-johnny-hallyday-alain-bashung-na-rien-legue-a-son-fils-3577313

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Assistante Ressources Humaines

Le 18/02/2018 à 15:29
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Citation :
@ Camille : as tu vu que je suis uniquement factuelle ? Pas de moral dans mon exposé.

Ben si, indirectement, puisque tout votre argumentaire repose sur le fait que Jean-Philippe est un Français pur jus, pur sucre, donc doit être assujetti au droit français, histoire d'influencer moralement les juges. Sauf que... Là n'est pas du tout la question, vous répondrait un juge de la Cour de cassation...

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Hors Concours

Le 18/02/2018 à 17:54
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 646 
C'est le lieu de résidence qui va déterminer le droit applicable à la succession. On va chercher dans sa vie (personnelle et professionnelle) le temps passé en France et aux USA. Désolée, je ne vois aucune moralité dans cela.

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Assistante Ressources Humaines

Le 18/02/2018 à 18:40
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Citation :
Désolée, je ne vois aucune moralité dans cela

Dans ce que vous exposez maintenant, OK, mais ça n'a plus rien à voir avec vos arguments précédents.
Vous changez de stratégie comme de chemise ?

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Hors Concours

Le 18/02/2018 à 19:43
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 646 
Je viens de relire et je ne vois pas ce qui est différent. Je parle bien de sa vie personnelle et professionnelle pour argumenter sur son lieu de résidence.

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Assistante Ressources Humaines

Le 19/02/2018 à 08:51
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,
Ah ? C'est bien vous qui avez écrit :
Citation :
Pour Johnny, il a construit sa carrière en France. Son public est français. D'ailleurs Laetitia ne va pas faire la promotion du dernier album en Californie, mais en France.

Johnny est né en France à Paris en 1943.
Il s'est marié en 1996 avec Laetitia en France (Neuilly sur seine devant N. Sarkozy).
Ils ont adopté les 2 filles en 2004 et 2008 pour les faire venir vivre en France.
La famille s'est ensuite installée à Los Angeles en 2013 (pour échapper à l'impôt français, on peut imaginer).

Il est venu se soigner en France, est décédé en France, a reçu un hommage national en France présidé par le Président de la République E. Macron et a été enterré sur un territoire français (Saint Barth).

Il avait deux résidences en France (Marnes la coquette et Saint Barthélemy).

Voilà mes arguments pour demander l'application du droit français de succession.

Quel rapport avec son lieu de résidence ?


Et attention ! Il ne faut pas parler de "résidence" à tort et à travers, il s'agit de déterminer quelle était sa résidence PRINCIPALE au moment de son décès ET RIEN D'AUTRE.
Et donc peu importe qu'il soit né et décédé en France, hommage national ou pas, qu'il vienne passer des vacances dans une résidence secondaire en France ou qu'il en utilise une deuxième pendant qu'il se fait soigner (à ma connaissance, à ses frais).
Et peu importe le motif pour lequel il est allé s'installer à Los Angeles depuis, à coup sur - à ce qu'on peut savoir- plus de 8 mois.

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Hors Concours

Le 19/02/2018 à 11:21
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 646 
Les tribunaux apprécient la notion de résidence en fonction de multiples critères et notamment le centre des activités économiques. C'est une affaire complexe et rien n'est joué d'avance.

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Assistante Ressources Humaines

Le 19/02/2018 à 19:28
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/09
Message(s) : 25 
Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, il existe en DIP une notion de faisceau d'indice.
Avant même de s'intéresser au fond, il faudrait déjà vérifier que le juge français est bien compétent.... car le juge américain peut également être saisi, on se retrouverait donc dans un cas de litispendance (je crois)

Effectivement il faut apprécier la notion de résidence habituelle. Cette notion est factuelle, elle va s'apprécier à l'aune d'une flopée d'indice.

Ensuite, pour ma part, les remarques de Lorella me paraissent pertinentes car les éléments indiqués sont pris en compte par le juge...
A mon sens, le fait qu'il est choisi de se faire soigner en France et d'y être resté jusqu'à sa mort, n'est pas anodin ...
C'est pas comme si les Etats Unis étaient dépourvu d'hôpitaux etc...

Je pense que les juges outre l'application strict du règlement 650/2012, ont aussi une certaine latitude dans l'appréciation.

Ses liens avec la France d'une manière ou d'une autre va être pris en compte. Ce n'est qu'un avis subjectif

Jura, Le 20/02/2018 à 14:10
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 418 
Je prend le train en marche tel un cow-boy mais,

De mémoires et pour avoir fait le tour de ses pérégrinations motardes, Johnny passait environ 3/4 de son temps aux USA en Californie.
Son testament a (à vérifier mais c’est ce que j’ai compris) été fait en Californie soit l’empire de la loi Californienne (celle qui permet à Appel, Facebook) de faire leurs vos images, vos textes et tout ce que vous publiez sur des réseaux sociaux hébergés en Californie.

Maintenant ... la question va surtout être de savoir qui de la justice Français ou Californienne sera compétente et quel « FISC » va se faire des bourses en or ...

__________________________
Au delà du possible.


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