Améliorations à apporter au CDD et au CDI

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Le 11/05/2018 à 14:40
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 822 
Les 1 % d'employeurs : je ne sais pas si ce chiffre est réel. Mais il faut voir le nombre de salariés touchés. Ce midi j'entendais l'interview de salariés d'une entreprise connue, passée à Cash investigation. Rien n'a changé, ils travaillent toujours dans des mauvaises conditions. Depuis ce reportage, j'ai boycotté ce magasin.

Pour les abus de rupture de période d'essai, il suffit de les limiter dans le temps. Par exemple 1 par an.

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Assistante Ressources Humaines

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Hauts-de-Seine, Le 11/05/2018 à 16:50
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Master 2


Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 39 
"la limitation des indemnités prud'homale est une bonne chose."

On limite l'indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, donc des licenciements par nature illégitime. Je ne vois pas pourquoi on devrait faire preuve de clémence envers de tels comportements mais ce n'est qu'un avis personnel.

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Juriste alternant en droit social

Le 11/05/2018 à 19:31
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 822 
Le barème des indemnités prud'homales ne permet pas aux juges d'apprécier le préjudice réel subi. Il tient compte uniquement de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. Mais d'autres facteurs entrent en compte : le marché du travail dans le bassin d'emploi, l'âge du salarié, sa qualification.

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Assistante Ressources Humaines

Hauts-de-Seine, Le 11/05/2018 à 22:09
Win or Learn
Master 2


Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 39 
C'est difficile de trouver un compromis entre ces deux principes directeurs que sont le droit à l'emploi et à sa protection, et le droit à la liberté d'entreprendre. Honnêtement plus j'y réfléchis, plus j'ai de mal à prendre position alors qu'auparavant j'avais tendance à être plutôt du côté "pro salarié" avec une certaine modération tout de même.

Assouplir le licenciement c'est une bonne chose pour encourager le développement des affaires. En tant qu'entrepreneur vous pointez la lourdeur d'un processus de licenciement qui pourrait être plus optimisé, et je vous rejoins sur ce point. Je pense que vous êtes le mieux placé d'entre-nous pour en témoigner.

Toutefois, si on met de côté l'aspect raisonnable ou non d'une barêmisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, sur l'aspect du droit on ne peut pas trouver ce dispositif cohérent.

En présence d'un licenciement qui s'effectue hors cadre légal, l'employeur cause un préjudice "injustifié". On a grand principe du droit qui est la réparation intégrale du préjudice causé à autrui, et sur ce point je pense que le système du barême est totalement indéfendable surtout lorsqu'on compare avec les anciens textes.
Dorénavant le maximum auquel on peut prétendre correspondant au minimum autrefois garanti, tout est tiré vers le bas.

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Juriste alternant en droit social

Le 12/05/2018 à 08:34
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5461 
Bonjour

Citation :
j'avais tendance à être plutôt du côté "pro salarié" avec une certaine modération tout de même.


Pareil pour moi et sans modération. On a tous eu notre période communiste

Je rejoins globalement ce que dit Isaac Sun. D'un point de vu purement juridique le plafonnement des indemnités n'est pas satisfaisant notamment du fait de la réparation intégrale du préjudice.
Après d'un point de vue économique, cela rassure les entreprises qui savent à quoi s'attendre.

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Le 12/05/2018 à 11:35
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 822 
Ce qui me préoccupe le plus c'est le motif du licenciement. Avant s'il n'était pas précis, le licenciement était automatiquement considéré non réel et sérieux. Maintenant l'employeur peut dans un premier temps notifier le licenciement sans motiver précisément la cause et dans un 2nd temps apporter des précisions ou non. Cela sera vu comme une irrégularité de procédure dont l'indemnité sera limitée à un mois de salaire. Je me demande ce que cela va donner au niveau des CPH. Un licenciement doit être raisonné et non une décision prise sur un coup de tête.

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Assistante Ressources Humaines

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