Paris, Le 14/04/2019 à 12:06
Juriste intéressé
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Inscrit : 11/11/18
Message(s) : 5 
Bonjour,

J'aimerai savoir si il est possible de supprimer le Sénat par référendum avec l'article 11 de la constitution (relative à l'organisation des pouvoirs public), ou c'est impossible ? il faut obligatoirement passer par l'article 89 (si c'est le président qui souhaite le supprimer) ?

Merci beaucoup :)

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Le 14/04/2019 à 12:22
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6232 
Bonjour

En effet, je pense que la question de la suppression de Sénat pourrait faire l'objet d'un référendum car on peut considérer qu'il s'agit de réformer l'organisation des pouvoirs publics.

D'ailleurs lors du référendum 1969 De Gaulle avait proposé la fusion du Sénat et du Conseil économique et social.
Le "Non" l'a emporté et De Gaulle a démissionné.
https://www.france-politique.fr/referendum-1969.htm

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Paris, Le 14/04/2019 à 12:42
Juriste intéressé
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Inscrit : 11/11/18
Message(s) : 5 
C'est bien ce que je me disais , merci beaucoup !

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