Sur la question relative à la possession

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Le 10/10/2018 à 00:33
Juriste intéressé


Inscrit : 02/01/17
Message(s) : 6 
Bonsoir, alors voilà il y a une question à laquelle je n'arrive pas a y répondre. Si un propriétaire confie son exploitation à une personne et que le propriétaire décède au même moment ou le détenteur fait acte chez le notaire de l'acquisition du bien par prescription trentenaire et que la nièce du propriétaire viens pour reprendre l'exploitation mais le détenteur lui oppose son titre notarié.
Alors est ce que le détenteur est en droit de posséder le bien ou non, je pense que non puisque qu'il n'a pas l'animus mais seulement le corpus donc c'est un détenteur précaire et donc il ne peut prétendre à une possession même après 30
merci ...

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Le 10/10/2018 à 09:05
Juriste intéressé


Inscrit : 02/01/17
Message(s) : 6 
merci bien

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