Tentative de rédaction d'une Constitution

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Maine-et-Loire, Le 05/07/2018 à 11:15
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/01/17
Message(s) : 7 
Bonjour à tous,

Je ne sais pas trop si c'est la bonne rubrique mais cela me semblait la meilleure.

Voilà, j'ai décidé de profiter de l'été pour rédiger une sorte de Constitution, la notre étant loin de me satisfaire (oui, je sais je devrais plutôt me préparer à la L2, ou faire un stage, ou travailler pour gagner de l'argent).

Mais étant donné mon maigre niveau juridique et mon peu d'expérience sur le sujet, je me suis dit qu'un peu d'aide (ou tout au moins un regard extérieur) pouvait être le bienvenu.

Est-ce que quelques-uns d'entre vous seraient intéressés pour discuter de ce sujet? Me donner leur avis? Ou m'aider?

J'aimerais aussi savoir, si vous pensez que cela peut être gênant pour la suite de mes études que je poursuis ce projet (dans la mesure où il est possible que je confonde ensuite les règles effectives et celles que j'ai inventé )?

Pour les curieux, (je suis loin d'avoir terminé je suis rendue à la "relation légale"), mais voici le plan que j'envisage:Hébergez vos fichiers sur K-upload

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Les Misérables, Victor Hugo.

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Le 05/07/2018 à 14:34
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5154 
Bonjour

Je trouve ce projet intéressant !

Mais effectivement, il ne faudrait pas vous emmêler les pinceaux lors des dissertations

J'ai lu votre sommaire et je peux déjà formuler deux critiques :

- Vous dépassez largement le cadre de la Constitution qui est de fixer des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat (je précise que ma définition est très simplifiée).
A titre d'exemple, le Livre 3 "Des relations entre les personnes". Pour moi, ce n'est pas la constitution qui doit régir cela mais plutôt la loi.

- Ma seconde critique est la conséquence de la première. Vous mettez dans la Constitution des dispositions que l'on retrouve déjà dans certains codes (Code civil, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code du travail, Code pénal, Code de procédure civil ...).


En résumé, concentrez vous sur l'objectif de la Constitution :
Citation :
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...)

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Constitution.htm

La loi est là pour s'occuper du reste ...

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Vosges, Le 05/07/2018 à 16:32
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1848 
Mais le domaine de la loi reste fixé par la Constitution... Donc vous pourriez jouer la-dessus.

Après pourquoi pas intégrer certains principes issus des codes à la Constitution (un peu à la manières des principes généraux du droit par le CE), mais cela dit attention : au regard de la constitution actuelle avec la présence du conseil constitutionnel et du bloc de constitutionnalité, il pourrait être plus contre productif de fixer chacune de vos convictions de ce qui est une sorte de droit inné en les mettant dans la constitution qu'en laissant au juge commun la possibilité d'interpréter plus facilement.


Mais comme Isidore je pense que c'est déjà pas mal de se concentrer sur les points essentiels d'une Constitution, à ce titre me semble qu'un article de la DDHC ou autre dit "si blablablabla, alors n'a pas de Constitution"...

Ça m'intéresserais d'y trouver : le problème de la séparation effective des pouvoirs.
Une meilleure approche de l'action du peuple (référendum...)
Une amélioration/ alternative au conseil constitutionnel

...


À plus

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Le 06/07/2018 à 11:44
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5154 
Bonjour

Citation :
Après pourquoi pas intégrer certains principes issus des codes à la Constitution (un peu à la manières des principes généraux du droit par le CE), mais cela dit attention : au regard de la constitution actuelle avec la présence du conseil constitutionnel et du bloc de constitutionnalité,


Exactement ! Si on reprends des principes du Code civil dans la Constitution, il ne sera plus possible de les réformer sans passer par une révision constitutionnelle. Vous imaginez le bazar !

Je persiste à dire que les dispositions concernant le droit de la famille,le droit des étrangers et l'acquisition de la nationalité française, le droit du travail, le droit des biens ... ... n'ont pas leur place dans la Constitution. Il deviendrait très compliqué de réformer ces domaines. C'est pour cela que je dis que ces domaines doivent plutôt être encadrer par de "simples" lois.

En résumé, il faudrait déjà totalement supprimer les Livres 2 3 et 4 de votre projet de constitution.

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Maine-et-Loire, Le 09/07/2018 à 18:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/01/17
Message(s) : 7 
Merci pour vos réponses.

Oui, en effet j'avais décidé "d'extrapoler" un peu plus afin de pouvoir aborder d'autres notions (qui me semblaient, personnellement indispensables). Je prévoyais toutefois prévoir une distinction par la suite sur la force obligatoire et sur la révision des règles en fonction justement (et donc pour certaines une modification par le législateur aurait été possible). Mais c'est vrai qu'il y a déjà grandement à faire avec juste les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat. Et cela ne demeurerait pas clair, je vais donc revoir mon plan et épurer mon projet.

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