Seine-et-Marne, Le 07/04/2019 à 23:12
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 07/04/19
Message(s) : 2 
Bonjour,

Je voulais savoir si il existe des dispositions permettant de sortir d'un traité européen (ex: traité de Lisbonne) sans activer l'article 50 pour enclencher la sortie de l'Union Européenne.

Et j'aimerais aussi savoir quel impact pourrait avoir le référendum de 2005 sur l'application du traité de Lisbonne.

Merci à vous.

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Bouches-du-Rhône, Le 08/04/2019 à 00:19
Intervenant
Licence 1


Inscrit : 02/09/18
Message(s) : 37 
Bonjour,

Je ne vois pas comment le référendum de 2005 pourrait avoir un impact dans l'application du traité de Lisbonne, pour la simple et bonne raison que le traité de Lisbonne date de 2008. Quand le référendum de 2005 a été soumis, l'objectif était d'établir une Constitution Européenne. En 2005, le traité relatif au droit de l'UE était le traité de Nice, mais il a été remplacé par le traité de Lisbonne en 2008. Le traité de Nice ne s'applique plus aujourd'hui. Si ce n'est que le traité de Lisbonne peut être interprété comme une constitution, je ne vois pas quels liens on peut faire entre lui et le référendum de 2005.

Bien à vous.

Le 08/04/2019 à 10:22
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6232 
Bonjour

Les traités qui ont suivi le référendum de 2005 peuvent en effet être perçu comme une trahison de l'avis du peuple français.
Mais malheureusement, cela ne constitue pas un motif pour pouvoir sortir de l'UE sans passer par l'article 50.

En revanche, je pense qu'en application de l'article 55 de notre constitution, le législateur peut élaborer des lois contraire à certaines dispositions des traités européens
Citation :
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.


Il suffit qu’un État membre ne respecte pas l'un des principes des traités pour que la hiérarchie des normes soient renversées (je pense notamment à la Hongrie).

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Seine-et-Marne, Le 08/04/2019 à 23:04
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 07/04/19
Message(s) : 2 
https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/traites-europeens-frexit-les-213816
Sur ce site, ils parlent de l'article 53, 64 et en particulier 62 de la convention de Viennes,mais est-ce que ces articles s'appliquent-ils sur les traités européens ?

Merci à vous!

Le 09/04/2019 à 07:52
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6232 
Bonjour

Citation :
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[...]

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https://www.agoravox.fr/qui-sommes-nous/article/politique-editoriale-60

Bref, de manière générale on peut légitimement douter de la fiabilité des articles publiés sur ce site.


L'auteur ne développe pas assez ses arguments. En effet, un traité international pourrait être remis en cause sur le fondement des articles 53, 62 et 64 de la convention de Vienne. En revanche, il ne dit pas en quoi le traité de Lisbonne serait contraire à ces dispositions.


La seule et unique solution pour sortir de l'UE reste l'article 50 du traité sur l'UE. Mais pour cela il faut un gouvernement et des parlementaires qui ont réellement envie de respecter la volonté du peuple. Ce qui n'est malheureusement pas le cas au Royaume-Uni où la négociation du Brexit est laissé entre les mains de pro-UE.

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