Alpes-Maritimes, Le 01/04/2019 à 18:53
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 18 
Bonjour,
Je travaille sur ce sujet et je rencontre quelques difficultés.
Faut-il toujours un accord collectif pour mettre en place le travail le dimanche ?
Merci d'avance

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Le 01/04/2019 à 19:34
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
bonsoir

Cela dépend des situations.

Ici un article rédigé par un avocat le 24 août 2015 (je ne sais pas si les règles sont toujours d'actualité)

https://www.ellipse-avocats.com/2015/08/nouveau-regime-du-travail-dominical-dans-quel-cas-un-accord-collectif-ou-des-salaries-est-il-necessaire/

ici un article rédigé par ? sur JDN datant de sept 2018 :

https://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1200411-travail-le-dimanche-ce-que-dit-la-loi/

je suis désolée, mais je n'ai pas mieux. J'ai préféré vous les montrer plutôt que rien.

J'ai consulté le code du travail à dérogations au repos dominical, mais par une lecture rapide, je n'ai rien vu sur les accords collectifs.

Ca vous donne des pistes à explorer.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 16/04/2019 à 10:07
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
Bonjour Judith. Avez-vous trouvé des pistes dans ma réponse ? Merci pour votre retour.

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Alpes-Maritimes, Le 16/04/2019 à 14:53
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 18 
Bonjour,
Oui, desolee du retard de réponse
Votre réponse m'a beaucoup aidée
J'ai trouvé ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche
Encore merci !

Le 16/04/2019 à 17:49
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1284 
Vous avez de quoi moudre du grain.
Bonne continuation.

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