Trouver une loi étrangère

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Bonjour,

Je fais un stage actuellement au sein de la Direction Juridique d'un groupe international, et je dois trouver une loi brésilienne numérotée Law #8666/93... et je ne la trouve nulle part...

Est-ce que vous sauriez à tout hasard comment je peux trouver le texte complet de cette loi ?

Merci à vous!

Publié par
Alister Membre VIP

Bonjour Ainezumi,

C'est une loi relative à quel domaine ?

Les sites de certaines organisations internationales sont utiles pour trouver certains de ces textes, dépendant bien évidemment du domaine d'activité de l'OI et le champ d'action de la loi concernée.