Un arrêt sans visa est-ce un arrêt de règlement et ou trouver de la jurisprudence ?

Bonjour,

Je me permets de poster une question en lien avec l’arrêt que je vais devoir commenter pour la fin de la semaine {Ch. mix., 25 mars 2022, n° 20-17.072}.

Je pense avoir compris cet arrêt qui crée un nouveau poste de préjudice {d’attente et inquiétude}. Cependant, j’ai deux questions qui me freinent dans mon commentaire.

Comme il s’agit d’un arrêt qui crée un nouveau préjudice, je ne trouve pas de jurisprudence antérieure qui serait en lien avec l'arrêt du 25 mars. J’ai bien eu l’idée de faire un lien avec le livre blanc {sur les préjudices subis lors des attentas} initié par S.Porchy-Simon ainsi que le nomenclature Dintihac qui ne comporte pas le préjudice d’attente et d’inquiétude. J’ai essayer de démontrer que les juges suivent généralement cette nomenclature. Cependant, je pense que sans arrêt de cassation, ma partie sera incomplète voir possiblement hors sujet.

Je voudrais en conséquence savoir où trouver des arrêts qui pourraient faire lien avec celui du 25 mars 2022 ou me donner des pistes sur ce que je pourrais faire en cas d'impossibilité de faire un lien avec d'autre arrêt ?



Ma deuxième question est le fait que l’arrêt ne comporte pas de Visa. Est-il possible de critiquer l’arrêt et de s’interroger s’il ne s’agis pas d’un arrêt de règlement ?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.

(Ne vous sentez pas obligé de répondre aux deux questions, si vous avez la réponse à seulement une, n’hésitez pas.) Dernière modification : 13/03/2024 - par une.simple.question

Bonsoir,

Une réponse peut-être ici

https://parolesdejuristes.wordpress.com/2019/01/20/le-visa-dans-la-fiche-darret/

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