Un étranger peut-il acheter un appartement en France?

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Le 01/11/2008 à 02:39
Juriste intéressé


Inscrit : 01/11/08
Message(s) : 4 
Bonjour,
est ce qu'on peut investir dans un appart en France en étranger étranger ?
merci

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Le 01/11/2008 à 12:09
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10930 
Bonjour,
A MA connaissance, il n'existe aucune loi qui interdirait à un étranger d'acheter un bien immobilier en France. C'est même assez courant.
Le fait d'être propriétaire d'un bien immobilier en France n'a aucune incidence sur le statut de la carte de séjour. Elle est liée à l'activité, pas au patrimoine.

Le 01/11/2008 à 19:08
Juriste intéressé


Inscrit : 01/11/08
Message(s) : 4 
Bonjour,
merci pour votre réponse .
si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré,ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique
merci bien

Le 02/11/2008 à 12:09
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 606 
Citation de falconitif :

Bonjour,
merci pour votre réponse .
si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré,ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique
merci bien


Raisonnons comme vous.

Je suis française et par un beau jour, je décide d'acheter une maison en Suisse.
J'ai pas envie de payer les impots en France car ils sont bien sûr, élevés et injustes et puis me prend l'envie de m'exiler ailleurs.
Et là, si on raisonne comme vous, vu que j'ai une maison en Suisse, j'ai le droit de fuir la-bas et d'y rester infiniment, dnas le but de ne pas payer d'impots, grace à ma maison.

Je ne vois pas pourquoi ce serait ainsi. Ce serait trop facile.
Vous achetez votre maison, Ok, mais ça ne vous garantit pas de pouvoir rester en France, à l'expiration de votre titre de séjour.
Vous voulez rester. Acquérez d'abord la nationalité du pays où vous achetez votre maison.
Et c'est pas facile, même Johnny , il a pas réussi.

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Le 02/11/2008 à 16:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10930 
Bonjour,
Citation de falconitif :


si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré

Vous avez bien compris.

Ou, plus exactement...
Citation de falconitif :


ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique


Non, comme l'explique Ishou, ça n'a rien à voir. Personne ne vous a obligé à acheter un bien en France et s'il suffisait d'acheter un bien dans chaque pays du monde pour pouvoir séjourner dans le monde entier avec un permis de séjour permanent, ce serait trop commode.
Et personne ne vous empêchera (sauf motif "motivé" par les autorités) de venir avec un visa touristique chaque fois que vous le voudrez.
On n'achète pas forcément un bien immobilier pour y habiter mais éventuellement pour en tirer profit en le louant.
Et ne pas confondre "lieu de domicile" et "lieu de résidence".

Donc, si je vous comprends bien, "bien immobilier acheté = droit de séjour permanent" ? Alors, dans la même logique, "vente du bien = expulsion dans les quinze jours"…


Pour Ishou : Euh… justement, va falloir surseoir à vos projets d'implantation en Helvétie, parce que sauf cas très particuliers, un loi fédérale interdit à un étranger qui ne réside pas en Suisse d'acheter un bien immobilier en Suisse (l'interdiction n'est pas totale et absolue, mais il a un système de quotas).

Donc, à moins de rencontrer Johnny... :wink:

Le 02/11/2008 à 18:25
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 606 
Citation de Camille :

Pour Ishou : Euh… justement, va falloir surseoir à vos projets d'implantation en Helvétie, parce que sauf cas très particuliers, un loi fédérale interdit à un étranger qui ne réside pas en Suisse d'acheter un bien immobilier en Suisse (l'interdiction n'est pas totale et absolue, mais il a un système de quotas).

Donc, à moins de rencontrer Johnny... :wink:


Zut alors! Moi qui pensais profiter de leur bon chocolat :lol:

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Paris, Le 15/03/2012 à 13:44
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 15/03/12
Message(s) : 1 
Bonjour ,

Effectivement les non-résidents peuvent faire des investissements immobiliers en toutes régularité , au même niveau que pour les expatriés. Il suffit juste de donner toutes les pièces justificatives et d'être dans les conditions en ce qui concerne le taux d'endettement par exemple.tu peux te renseigner plus en détail ici.

Cordialement

Le 18/03/2013 à 17:17
Juriste intéressé


Inscrit : 18/03/13
Message(s) : 1 
bonjour je suis algerien j habite en algerie je voudrais investir en france...bien immobilier..pour location apres achat estceque je peux visiter ma maison avec toute ma famille et comment entrer en france avec l argent .merci.

Le 24/07/2013 à 03:23
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 24/07/13
Message(s) : 1 
bonsoir , je suis tunisien , j'étais en france pour deux ans d'études universitaires " avec titre sejours etudiant" la je travaille de nouveau en tunisie , est ce que je peux acheter un appartement en france si oui est ce que ca me perment d'avoir un titre de sejour de longe durée merci infiniment

Le 11/12/2014 à 06:38
Juriste intéressé


Inscrit : 11/12/14
Message(s) : 1 
bonjour je suis tunisien j'ai acheté un terrain de 6950m² es que me donne le droit d'avoir un titre de séjours en France en plus j'ai travaillé
merci

Le 07/01/2015 à 10:27
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/15
Message(s) : 1 
Bonjour,
je suis de nationalité ivoirienne tout comme mes 2 enfants, 15 et 7 ans.
Je souhaiterais qu'ils aillent à l'école en France en restant chez un cousin comme tuteur.
il leur faut un titre de séjour conséquent.
Pourriez vous me conseiller?

Merci

Haute-Garonne, Le 07/01/2015 à 13:26
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
oui, je vous conseils d'appeler la préfecture ou la mairie de la commune qui vous intéresse et celle-ci vous donnera toutes les démarches à suivre, bon courage

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Le 07/01/2015 à 15:23
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bjr,
Ou, plus simplement...

http://www.ambafrance-ci.org/Formulaire-de-demande-de-visa-long

qui vous fournira tous les bons renseignements...


Le 07/01/2015 à 15:29
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Re,
Citation :
je suis un tunisien
...
1-Est ce que je peux acheter un appartement
...
2- Est ce que je peux avoir un titre de séjour en France ?

Citation :
je suis algerien ... je voudrais investir en france...bien immobilier.. estceque je peux visiter ma maison avec toute ma famille et comment entrer en france avec l argent

Citation :
je suis tunisien ... est ce que je peux acheter un appartement en france si oui est ce que ca me perment d'avoir un titre de sejour de longe durée

Citation :
je suis tunisien j'ai acheté un terrain de 6950m² es que me donne le droit d'avoir un titre de séjours en France

A priori non, comme déjà expliqué plus haut dans cette file : le fait d'être propriétaire d'un bien immobilier en France ne permet pas, à lui seul, d'obtenir un titre de séjour sans autre formalité.
Bien évidemment...

Citation :
en plus j'ai travaillé

Avec quel genre de titre de séjour ?

Le 07/01/2015 à 15:39
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bjr,
Citation :
Je me permets d'intervenir car vos réponses affirmatives ne tiennent pas sans précisions :
...
C'est très facile de faire les questions et les réponses sans texte à l’appui...
...
Vous incitez les personnes à consulter des professionnels, cela me paraît bien suffisant...

Autant que je le sache, Juristudiant n'est ni un site de renseignements professionnel ni un site de consultations juridiques.
Donc, s'il manque des références de textes dans les réponses, c'est aussi à vous à aller les chercher, conformément à la charte du forum.


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