Une définition simple du fonds de commerce ?

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Haute-Garonne, Le 23/12/2015 à 12:34
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 19/10/14
Message(s) : 19 
Bonjour,

Quelqu'un aurait une définition à la fois simple et complète du fonds de commerce svp ?

Merci beaucoup d'avance ! : )

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Le 23/12/2015 à 13:12
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1123 
Bonjour,
Définition extraite du bien connu "Dictionnaire du droit privé" de Serge Braudo

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php

"Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme."

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