Une petite association en danger

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Bonjour,

Je suis la trésorière d'une petite association loi 1901 qui a ouvert un jardin d'enfants avec la pédagogie Montessori sur la commune de Fontaine depuis septembre 2012.
L'éducatrice embauchée l'année dernière nous traine aux prud'hommes et réclame 16 000 euros car elle a requalifé son poste d'éducatrice à responssable pédagogique en fin d'année scolaire. Elle a déjà gagné un premier procès en avril 2013 avec une autre association et elle remet ça avec nous! Cette situation met en péril la viabilité et l'avenir de notre projet. Nous sommes deux mamans bénévoles qui gérons la structure.
Nous ne pouvons bénéficier de l'aide juridictionnelle car nous sommes une personne morale et nos finances ne nous permettent pas de payer un avocat spécialisé en droit du travail pour nous défendre.
La conciliation aux prud'hommes le 5 novembre a été refusée par la salariée et son avocate. Nous attendons leurs conclusions fin janvier.
Pouvez-vous nous aider? nous donner des conseils pour mener à bien ce combat qui peut anéantir 4 ans d'efforts pour les bénévoles que nous sommes?

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marianne76 Modérateur

Nous ne pouvons bénéficier de l'aide juridictionnelle car nous sommes une personne morale et nos finances ne nous permettent pas de payer un avocat spécialisé en droit du travail pour nous défendre.
Tout à fait erroné, en tant que personne morale vous avez parfaitement le droit à l'aide juridictionnelle. Pour ma part je m'occupe d'une association et chaque fois que nous avons des litiges nous bénéficions de l'aide juridictionnelle.
Pour aller plus vite n'allez pas au greffe pour demander l'AJ. Appelez les avocats que l'on a pu vous conseiller et demandez s'ils font l'aide juridictionnelle. Si oui prenez rendez vous, il vous donnera un dossier et cela ira beaucoup plus vite car il mettra directement son tampon, pas besoin d'attendre que le greffe vous en désigne un.

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marianne76 Modérateur

Au passage ce n'est pas à l'employé de requalifier son poste

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Bonjour,

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Les avocats qui nous ont été conseillés ne prennent pas l'aide juridictionnelle. Peut-être n'avons-nous eu les bons interlocuteurs?
Nous allons contacter de nouveaux avocats pour avoir une réponse précise.
Merci pour votre confirmation.

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Dan

pour gagner un peu de temps contactez directement le bâtonnier qui vous redirigera ;)

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
Ce n'est pas la tâche du bâtonnier de donner ce genre de précisions.

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Publié par
Dan

non ce n'est pas son rôle bien sûr mais cela n'empêche que bien souvent il le fait (en tout cas à Clermont c'est le cas)