URSSAF et rémunérations pour travail à l'étranger

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 13/03/2018 à 15:44
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
Bonjour,

je recherche des informations les cotisations de l'urssaf, notamment sur les rémunérations d'origine étrangères. la société "victime" de la mise en demeure de paiement de cotisation à son siège en France. mais les rémunérations concernées sont celle d'un employé travaillant en France mais surtout à l'étranger

la société peut-elle faire une action en justice? sera-t-elle judicieuse?

l'urssaf peut-elle faire un redressement sur le montant d'un avantage fait aux employés (abonnement gratuit à un magazine de presse de la société)?

je ne trouve pas d'infos sur les questions relatives au redressement de l'urssaf. pouvez-vous m'aider svp?

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Paris, Le 13/03/2018 à 18:30
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 13/03/18
Message(s) : 1 
Bonjour

Dans quel secteur d'activité travaille cette entreprise ? (la presse ?) et quel rapport entre le magazine de presse et l'Urssaf ? Il n'y a qu'un seul salarié dans cette entreprise ?

merci de nous éclaircir sur ces points si vous vouler qu'on vous aide.

Alpes-de-Haute-Provence, Le 13/03/2018 à 18:38
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
Le secteur n'est pas précisé dans mon cas pratique. Il y a plusieurs salarié mais le salarié en question a fixé sa résidence à Boston.

Le magazines de presse c'est un abonnement offert à tous les salariés de l'entreprise. Lurssaf peut elle faire payer des des cotisations sur le prix de cet abonnement offert?

Le 13/03/2018 à 18:40
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 564 
Bonsoir

Citation :
l'urssaf peut-elle faire un redressement sur le montant d'un avantage fait aux employés (abonnement gratuit à un magazine de presse de la société)?


Oui il est possible que l'URSSAF considère cela comme un avantage en nature.

Une réduction tarifaire est tolérée jusqu'à 30 % du prix public TTC

Voir détail ici

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/reduction-tarifaire-sur-les-prod.html


Pour la question des cotisations URSSAF : je ne sais pas, trop compliqué pour moi. Ca sent l'optimisation fiscale et sociale.

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 13/03/2018 à 18:42
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Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
Je peux t'envoyer le sujet par MP stp?

Le 13/03/2018 à 19:17
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 564 
Pourquoi ? C'est très bien sur le forum.

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 13/03/2018 à 19:22
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
pour respecter le travail de mon prof, je ne suis pas certaine qu'il veuille que je publie sur internet son sujet et donc son travail.

Le 13/03/2018 à 19:32
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 564 
J'ai vu votre MP, mais désolée je n'ai pas envie de plancher sur votre sujet qui est trop compliqué pour moi : ça va prendre bcp de temps en recherches et à réfléchir et je ne suis pas sûre en plus du résultat.

Français ayant sa résidence fiscale à l'étranger, travaillant à la fois à l'étranger et en France payée par la société étrangère et exerçant un mandat de PDG. Là vous m'achevez.

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Assistante Ressources Humaines

Alpes-de-Haute-Provence, Le 13/03/2018 à 19:49
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
lol. je suis dans le même état que vous. de plus, notre de cm n'a pas encoure traité la partie sur l'urssaf. je vous remercie quand même. :)

Le 13/03/2018 à 20:37
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 564 
C'est un comble de vous présenter un cas pratique alors que vous n'avez pas eu de cours sur le sujet.

Bon courage à vous. Je compatis à votre douleur.

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Assistante Ressources Humaines

Alpes-de-Haute-Provence, Le 13/03/2018 à 21:39
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
je vous remercie @Lorella pour votre compréhension. Bonne soirée à vous! :)

Le 24/03/2018 à 11:46
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 564 
Bonjour Electrika

Avez vous eu la réponse de votre prof ?
Je suis curieuse de la connaître.

Merci pour votre retour.

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Assistante Ressources Humaines

Alpes-de-Haute-Provence, Le 27/03/2018 à 02:05
Juriste intéressé
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Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 45 
Oui je vous poste ça dans la semaine.

Le 27/03/2018 à 10:42
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 564 
Merci et à bientôt.

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