Moselle, Le 18/12/2015 à 20:08
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/11/14
Message(s) : 10 
Quelle différence entre les deux ?

Mon cours du CNAM dit ceci :

définition usage :


L'usage ou la coutume est une règle de droit non écrite qui s'est établie par une pratique d'application générale répétée (constante), ils sont internationaux (incoterms) des intéressés de certaines régions (usage régional) par des personnes exerçant des professions déterminées (usage professionnel) voir des usage locaux (notamment pour les baux ruraux usages du port de Rouen). C'est du droit qui s'est constitué par habitude, par la répétition d'actes.

définition coutume


C'est une règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques habituellement suivis dans un milieu social donné. Elle devient obligatoire indépendamment de toute intervention expresse ou même tacite du législateur (Assemblée Nationale+ Sénat).

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Le 20/12/2015 à 19:14
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1121 
Bonsoir,
En gros, un peu du pareil au même, d'ailleurs l'expression "us et coutumes" fait bien l'amalgame.
S'il fallait faire une distinction, vous avez déjà la réponse :
usage = source de droit généralement oral régional ou professionnel ;
coutume = source de droit généralement oral dans un milieu social.
Voir le statut "coutumier" en Nouvelle Calédonie, à Mayotte, et à Wallis et Futuna et article 75 de la Constitution française.

Le 14/03/2019 à 09:26
Juriste intéressé


Inscrit : 14/03/19
Message(s) : 1 
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer au près de quel organisme ou tribunal je peux avoir accès aux usages et coutumes publiés ?

Merci de votre réponse

Le 14/03/2019 à 11:21
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
Bonjour,
Publiés par qui ??? Le pape ?

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