Usucapion en communauté légale réduite aux acquéts

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Loiret, Le 30/05/2018 à 14:41
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 30/05/18
Message(s) : 1 
Bonjour,
Lorsque l'un des membres d'un couple marié en communauté réduite aux acquéts, acquière la propriété d'une maison, par le biais de la succession légales. Celui-ci occupe la maison pendant une durée supérieur à 30 ans, l'autre membre acquiert-il lui aussi la propriété de la maison, grâce au mécanisme de la prescription acquisitive ?

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Le 30/05/2018 à 15:17
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5622 
Bonjour.

A mon avis non. La maison fait partie des biens propres du défunt.
Pour pouvoir invoquer l'usucapion, il faut démontrer une possession continue, réelle, paisible, publique, non équivoque et accompli à titre de propriétaire.
Or, le conjoint survivant n'était pas un possesseur mais un simple occupant
C'est exactement la même remarque pour le locataire.

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Le 30/05/2018 à 17:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
Citation :
acquière la propriété d'une maison, par le biais de la succession légales.

Autrement dit, il en hérite ?

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